Signy-Montlibert

Présentation

• France
• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
• Département des Ardennes
• Canton de Carignan
• Altitude : 190 à 368 mètres
• Code INS : 08421

Superficie

Affranchissement

En 1271, « Louis, comte de Chiny, fait connaître à Nicolas, abbé de Saint-Ouen de Rouen, que lui et Jean, prieur de Vaulx-les-Moines, du comté de Chiny, ont affranchi les villes de Mont-Libert, Vaulx-les-Moines et Signy à la loi de Beaumont. Le comte de Chiny énumère les conditions de cet affranchissement et les parts qu’ils ont l’un et l’autre dans les revenus de ces villes. »[i]

En septembre 1273, « Louis, comte de Chiny, et Jehan, prieur de Vaulx-lès-Lafferté, affranchissent les villes de Signy, Vaux et Mont-Libert à la loi de Beaumont. »[ii]

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les ducs de Luxembourg

• Duché de Luxembourg

Juridictions

• Appel en révision [1] : Grand-Conseil à Maline [iii]
• 1^ère instance pour les cas royaux et instance d’appel des juridictions inférieurs : Conseil provincial et souverain de Luxembourg (créé en 1531) [iv]
• 1^ère instance : Prévôté d’Yvois [dénombrements de 1501, 1525, 1528, 1537] [v]

Sous les rois de France

Cédé à la France par l'article 38 du traité des Pyrénées (1659).

• Duché de Carignan [Lettres-patents de 1662] [vi]

Juridictions

• Dernier ressort : Parlement de Metz [vii]
• Dernier ressort (cas de moindre importance) : Présidial de Sedan [Édit de 1661]
• 1^ère instance (cas royaux) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage royal de Carignan [Édit de 1767]
• 1^ère instance : Bailliage du duché-pairie de Carignan (ancienne prévôté)

Eaux et forêts

• Maitrise seigneuriale de Carignan [viii]

Autres institutions d’ancien régime

• Intendance de Metz [ix]

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Divisions territoriales

• Département des Ardennes (Décret du 26 février 1790)
• District de Sedan (Décret du 26 février 1790 ; supprimé en 1795 : Constitution de l’an III)
• Canton de Margut (1790-1800)
• Municipalité (Décret du 14 décembre 1789)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Charleville (Décret du 16 février 1791)
• Tribunal du district de Sedan : tribunal de 1^ère instance et tribunal d’appel (Décret du 16 août 1790)
• Justice de paix de Margut (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

Divisions territoriales

• Département des Ardennes (Décret du 26 février 1790)
• Arrondissement de Sedan (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
• Canton de Carignan (Arrêté du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801))

Réforme des collectivités territoriales (2015-2016)

• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015)
• Canton de Carignan (décret n° 2014-203 du 21 février 2014)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Charleville (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Sedan (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Carignan (Juridiction supprimée par l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958.)[x]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Ancien régime [xi]

• Archidiocèse et diocèse de Trèves
• Archidiaconé de Longuyon
• Doyenné de Juvigny

Premier empire

• Diocèse de Metz [xii]

Écarts et dépendances

• Montlibert (hameau sur la route de Sedan à Montmédy)
• Ferme Vaux-les-Moines
• Tuilerie

Évolution de l’orthographe

• Signy et Montlibert [dénombrement 1501, 1528] [xiii]
• Signy et Montliebert [dénombrement 1525] [xiv]
• Signi et Montliebert [dénombrement 1537] [xv]
• Signy [1690 - Duché de Luxembourg divisé en quartier…] [xvi]
• Montlibert [1690 - Duché de Luxembourg divisé en quartier…] [xvii]
• Signy [18^e s - carte de Cassini]
• Monlibert [18^e s - carte de Cassini]

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Ruisseau la Carité

Bibliographie

1. Dictionnaire universel de la France ancienne et moderne, et de la nouvelle France [...], S-Z, tome troisième, Paris, Chez Saugrain, 1726, p. 148
2. GROB Jacques, VANNÉRUS Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, Librairie Kiessling et Cie – P. Imbreghts successeur, 1921
3. PRANARD Charles, Sedan pittoresque, ou Topographie, statistique, géographie, histoire et biographie de l'arrondissement de Sedan, Sedan, « Chez l’auteur », 1842, p. 33

Cartes

1. Cartes géologique 1/50 000 vecteur harmonisée et carte géologique de la France imprimée à 1/50 000, Bureau de Recherche Géologique et Minière – Orléans – France sur InfoTerre le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM
2. Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse, Paris, Chez le Sieur Jaillot, 1690 [BNF catalogue général]

Écarts et dépendances, hydrologie, données Insee : Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

1. Carte de Cassini (18^e S)
2. Carte de l’état-major (1820-1886)
3. Cartes IGN
4. Répertoire Géographique des Communes (Insee)

Statistiques (superficie et démographie) : « Ministère de l’Intérieur [France] »

1. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes en 1878, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. de Marcère Ministre de l’Intérieur, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1878, p. 52
2. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes en 1879, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Lepère Ministre de l’Intérieur et des Cultes, deuxième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1879, p. 51
3. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1880, présentée par M. Camescasse, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constans Ministre de l’Intérieur et des Cultes, troisième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1880, p. 50
4. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1884, présentée par M. La Guay, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldeck-Rousseau Ministre de l’Intérieur, septième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1884, p. 56
5. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1885, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, A M. Allain-Targé Ministre de l’Intérieur, huitième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1885, p. 57
6. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1886, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Sarrien Ministre de l’Intérieur, neuvième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1886, p. 59
7. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1888, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Charles Floquet Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, onzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1888, p. 56
8. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1889, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constant Ministre de l’Intérieur, douzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1889, p. 56
9. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1894, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Georges Leygues Ministre de l’Intérieur, dix-septième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1895, p. 49
10. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1895, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, dix-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1896, p. 50
11. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1897, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, vingtième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1898, p. 51
12. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1901, présentée par M. Bruman, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldck-Rousseau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, vingt-quatrième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1902, p. 52
13. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1907, présentée par M. Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. G. Clémenceau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1908, p. 57
14. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1912, présentée par M. G Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Aristide Briand Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième-cinquième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1913, p. 59
15. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1920, présentée par M. A. Labussière, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Maurice Maunoury Ministre de l’Intérieur, trentième-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1922, p. 51

Notes

[1] En matière civil, l’appel en révision au Grand-Conseil est abrogé entre 1769 et 1785. (Voir : Délice des Pays-Bas, septième édition de 1785, p. 19)

Références

[i] LECLERCQ M.-N.-J. (procureur général près la cour de cassation), Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, imprimeur du roi, 1867, p. 32

[ii] Leclercq, 1867, p. 32

[iii] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, sixième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1769, p. 16

[iv] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, septième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1785, p. 19

[v] Grob-Vannérus, 1921, pp. 161-162, 236, 262-263 et 479-480

[vi] Saugrain, 1726, t3, p. 148

[vii] Saugrain, 1726, t3, p. 148

[viii] Almanach des Trois-Évêchés pour l'année bissextile mil sept cent quatre-vingt-huit, Metz, Chez J. B. Collignon – Imprimeur-Libraire, 1787, p. 277

[ix] Saugrain, 1726, t3, p. 148

[x] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)

[xi] LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 119 ; LONGNON Auguste, CARRIèRE victor (abbé), Pouillés de la province de Trèves, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915, pp. 105-107 [Visitation de l’archidiacre de Longuyon en 1570]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillés, tome V, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915

[xii] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 268

[xiii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 161-162 et 262-263

[xiv] Grob-Vannérus, 1921, p. 236

[xv] Grob-Vannérus, 1921, pp. 479-480

[xvi] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[xvii] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[xviii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 161-162

[xix] Grob-Vannérus, 1921, p. 236

[xx] Grob-Vannérus, 1921, pp. 262-263

[xxi] Grob-Vannérus, 1921, pp. 479-480

[xxii] Saugrain, 1726, t3, p. 148

[xxiii] Parnard, 1842, p. 33