Canton de Margut (1790)
Subdivision du district de Sedan (département des Ardennes) créée en 1790 en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. [i]
Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [ii]
Population du canton en 1799 : 3.454 habitants. [iii]
Le canton était composé des municipalités ci-dessous [iv] :
- Auflance
- Bièvres
- Fromy
- Herbeuval
- La Ferté
- Malandry
- Margny
- Margut (chef-lieu)
- Moiry
- Puilly
- Sapogne
- Signy-Montlibert
- Villy
En vertu de l’arrêté du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801), le canton est supprimé. [v]
Bibliographie
- Annuaire du département des Ardennes pour l’an huit, contenant le calendrier, l’organisation et la composition des établissements publics […], De l’Imprimerie du département, An VIIII (1799-1800)
- Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 929 : Arrêté du 23 vendémiaire an X dans Bulletin n° 117, pp. 169-176
- Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39
Références
[i] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32
[ii] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228
[iii] Annuaire des Ardennes, p. 142
[iv] Annuaire des Ardennes, p. 141
[v] Bulletin des lois n° 117, p. 169-176