District de Sedan

Subdivision territoriale du département des Ardennes instaurée par le décret du 26 février 1790 sur la division de la France en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.

Le district comprend les 10 cantons ci-dessous [i] :

Par son article 5 précisant que « chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes », la Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795) supprime les districts.

Bibliographie

Collection général des décrets rendus par l’Assemblée nationale avec la mention des sanctions et acceptations données par le Roi, depuis le premier janvier, jusques et compris le mois de mai 1790, tome II, Paris, Chez Beaudouin – Imprimeur de l’Assemblée nationale, [1790], pp. 130 et suivantes et p. 147
Constitution de la République Française et Lois y relative, Paris, Imprimerie de la République, An IV (1795), pp. 7-10
La République française en quatre-vingt-quatre départements ; dictionnaire géographique et méthodique, destiné aux administrateurs, négociants, gens d’affaires, et à ceux qui étudient la géographie de la France […] par une société de géographes, Paris, Chez l’éditeur rue des Marais, 1793
Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] La république française, 1793, p. 69

[ii] Carte du département des Ardennes dans La République française en quatre-vingt-quatre départements ; dictionnaire géographique et méthodique, destiné aux administrateurs, négociants, gens d’affaires, et à ceux qui étudient la géographie de la France […] par une société de géographes, Paris, Chez l’éditeur rue des Marais, 1793, entre les pages 68 et 69