Romagne-sous-les-Côtes

Présentation

• France
• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
• Département de la Meuse
• Arrondissement de Verdun
• Canton de Montmédy
• Altitude : 206 à 361 mètres
• Code INS : 55437

• 174 maisons (1838).[i]

Romagne « est situé dans une vallée fermée par une chaine de coteaux, et par la forêt de Mangienne. » (Géographie de la Meuse – 1838) [ii]

Superficie

Dont (1838) [iv] :

Biens communaux (1838) [v] :

Affranchissement

18 juillet 1536 : Robert II de la Marck accorde une charte d’immunité aux bourgeois de Romagne et les placent sous la sauvegarde de l’empereur.[vi]

Charles V et Philippe II confirment les privilèges le 18 mai 1595 et le 5 janvier 1599.[vii]

Divisions civiles

De par sa charte d’affranchissement de 1536, confirmée en 1595 et 1599, Romage a une justice locale indépendante et est le siège d’un notariat.[viii]

Sous les princes de Sedan

Ancienne enclave de la seigneurie de Jametz. [ix] Sous les princes de Jametz et de Sedan, la seigneurie de Romagnes appartenait, pour 2/3, aux Lamarck, et, pour le surplus, aux anciens sires d'Azanne et de Murault.[x]

Juridictions

• Assises des pairs de la seigneurie de Jametz [xi]
• Justice seigneuriale des baillifs [xii]

Sous les ducs de Bar et de Lorraine

• Duché de Bar (Barrois non-mouvant sous la souveraineté du duché de Lorraine)

Juridictions

• Droit applicable : Coutume de Sedan et Raucourt [xiii]
• Dernier ressort : Cour des Grands jours de Saint-Mihiel [xiv]
• 1^ère instance (Noble) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Saint-Mihiel [xv]

Sous les rois de France

Mis en dépôt pour quatre ans entre les mains du roi de France par le traité de Liverdun (1632).

Cédé par le duc Charles de Lorraine à la France par le traité de Paris (1641) et le traité de Guemine (1644).

Cession confirmée par les articles 64 et 65 du traité des Pyrénées (1659) et le traité de Vincennes (1661).

Juridictions

• Droit applicable : Coutume de Sedan et Raucourt [xvi]
• Dernier ressort : Parlement de Metz
• Dernier ressort (cas de moindre importance) : Présidial de Verdun [Édit de 1685]
• 1^ère instance (cas royaux) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Verdun [Édit de 1634]

Sous les princes de Condé

Cédé au prince de Condé par lettres-patentes de décembre 1684, confirmée par l’article 86 du traité de Pyrénées (1659).

• Clermontois

Juridictions

• Dernier ressort : Parlement de Paris
• 1^ère instance (cas royaux) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Clermont séant à Varennes pour les cas ordinaire et Clermont pour les cas royaux [lettres-patentes de 1677]
• 1^ère instance : Prévôté de Jametz
• Justice foncière des maire, lieutenant de maire, échevins et greffier du lieu[xvii]

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Divisions territoriales

• Département de la Meuse (Décret du 26 février 1790)
• District d’Étain (Décret du 26 février 1790 ; supprimé en 1795 : Constitution de l’an III) [xviii]
• Canton de Romagne-sous-les-Côtes (1790-1800) [xix]
• Municipalité (Décret du 14 décembre 1789)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Bar-le-Duc (Décret du 16 février 1791)
• Tribunal du district d’Étain : tribunal de 1^ère instance et tribunal d’appel (Décret du 16 août 1790)
• Justice de paix de Romagne-sous-les-Côtes (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

Divisions territoriales

• Département de la Meuse (Décret du 26 février 1790)
• Arrondissement de Montmédy (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) ; supprimé le 10 septembre 1926 [xx]) ; Arrondissement de Verdun (1926)
• Canton de Damvillers (Arrêté du 27 vendémiaire an X (19 octobre 1801)) [xxi]

Réforme des collectivités territoriales (2015-2016)

• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015)
• Canton de Montmédy (décret n° 2014-166 du 17 février 2014)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Nancy (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Bar-le-Duc (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Montmédy (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Damvillers (Juridiction supprimée par l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958.)[xxii]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Patron : saint Pierre. [xxiii]

Ancien régime [xxiv]

• Archidiocèse de Trèves
• Diocèse de Verdun
• Archidiaconé de la Princerie
• Doyenné de Chaumont (Saint-Martin)
• Abbaye suzeraine de Saint Maur de Verdun.

Révolution française et premier empire

• Diocèse de la Meuse (1792-1801) [xxv]
• Diocèse de Nancy (1801-1822) [xxvi]

Époque contemporaine

Après l’ordonnance royale du 31 octobre 1822 rétablissant le diocèse de Verdun [xxvii] :

• Archidiocèse de Besançon 
• Diocèse de Verdun
• Archiprêtré de Montmédy
• Doyenné de Damvillers

Écarts et dépendances

• La Tuilerie (hameau). [xxviii]

Évolution de l’orthographe[xxix]

• In Romanges, 1047.
• Ad Romanas, 1049.
• Romei-villa, 12^e S.
• Romangnes, 1240.
• Roumengnes, 1248.
• Romaigne, 1332.
• Romingne, 1368.
• Es lieux de Rommeville, Asanne et Soubzmasanne, 1549.
• Château de Rouville, 1549.
• Romangna-subtus-Costas, Romaigne-soub-les-Costes, 1642.
• Romagne sous les Cotes, 18^e s (carte de Cassini).

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Bassin de la Meuse
• Bassin de la Chiers
• Bassin du Loison
• Étang de Romagne.
• Ruisseau du Pré Liétaux (se jette dans le Loison à Villers-les-Mangiennes)
• La Brévonte (se jette dans le Loison à Dombras)
• Ruisseau du Bois (se jette dans la Brévonte)
• Bassin de la Thinte
• Ruisseau des Tripes (se jette dans la Tinthe à Gibercy - Damvillers)

Économie

Professions les plus habituelles (vers 1860) : cultivateurs, manœuvres vignerons, bûcherons, tuiliers.[xxxvi]

Agriculture

« Le vin de la côte Saint Pierre est d'une qualité exceptionnelle, pour le pays. Il a beaucoup de ressemblance avec celui de Bar ; mais il est plus corsé et assez capiteux. »[xxxvii]

Industrie et commerce

Situation en 1863 [xxxviii] :

• Une tuilerie.

Anciennement, un moulin à vent.[xxxix]

Foires et marchés

Philippe III d’Espagne accorda des foires et marchés à Romagnes.[xl]

Bibliographie

1. GIRAULT DE SAINT-FARGEAU Pierre Augustin Eusèbe, Dictionnaire de la géographie physique et politique de la France et de ses colonies, Paris, Renard – À la librairie du commerce, 1826, p. 656
2. HENRIQUET E., RENAUDIN H., Géographie historique, statistique et administrative du département de la Meuse, Stenay, Imprimerie-Librairie de Renaudin, 1838, p. 226
3. JEANTIN Jean-François-Louis (Président du tribunal de Montmédy), Manuel de la Meuse : Histoire de Montmédy et des localités meusiennes de l'ancien Comté de Chiny : répertoire général des communes, villages, hameaux et autres écarts, anciennes censes-fiéfes, principaux lieux dits et familles historiques de chaque localité, troisième partie O-Z, Nancy, Imprimerie de la veuve Raybois, 1863, pp. 1742 et suivantes
4. LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 196

Cartes

1. Cartes géologique 1/50 000 vecteur harmonisée et carte géologique de la France imprimée à 1/50 000, Bureau de Recherche Géologique et Minière – Orléans – France sur InfoTerre le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM

Écarts et dépendances, hydrologie, données Insee : Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

1. Carte de Cassini (18^e S)
2. Carte de l’état-major (1820-1886)
3. Cartes IGN
4. Répertoire Géographique des Communes (Insee)

Statistiques (superficie et démographie) : « Ministère de l’Intérieur [France] »

1. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes en 1878, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. de Marcère Ministre de l’Intérieur, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1878, p. 386
2. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes en 1879, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Lepère Ministre de l’Intérieur et des Cultes, deuxième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1879, p. 385
3. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1880, présentée par M. Camescasse, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constans Ministre de l’Intérieur et des Cultes, troisième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1880, p. 383
4. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1884, présentée par M. La Guay, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldeck-Rousseau Ministre de l’Intérieur, septième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1884, p. 421
5. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1885, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, A M. Allain-Targé Ministre de l’Intérieur, huitième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1885, p. 429
6. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1886, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Sarrien Ministre de l’Intérieur, neuvième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1886, p. 445
7. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1888, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Charles Floquet Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, onzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1888, p. 428
8. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1889, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constant Ministre de l’Intérieur, douzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1889, p. 433
9. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1894, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Georges Leygues Ministre de l’Intérieur, dix-septième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1895, p. 376
10. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1895, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, dix-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1896, p. 384
11. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1897, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, vingtième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1898, p. 397
12. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1901, présentée par M. Bruman, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldck-Rousseau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, vingt-quatrième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1902, p. 404
13. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1907, présentée par M. Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. G. Clémenceau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1908, p. 439
14. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1912, présentée par M. G Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Aristide Briand Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième-cinquième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1913, p. 447
15. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1920, présentée par M. A. Labussière, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Maurice Maunoury Ministre de l’Intérieur, trentième-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1922, p. 400

Références

[i] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1744

[ii] Henriquet/Renaudin, 1838, p. 226

[iii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1744

[iv] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1744

[v] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1745

[vi] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1748

[vii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1749

[viii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1749

[ix] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1742

[x] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1748

[xi] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1748 

[xii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1748 

[xiii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1748 ; Liénard, 1872, p. 196

[xiv] Liénard, 1872, p. XIX – introduction

[xv] BEAUPRÉ, Essai historique sur la rédaction des principales coutumes et sur les assemblées d’états de la Lorraine ducale et du Barrois, (Extrait des Mémoires de la Société des Sciences, Lettres et arts de Nancy, année 1843), Nancy, Imprimerie de Grimblot et veuve Reybois, 1845, p. 41 et suivantes

[xvi] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1748 ; Liénard, 1872, p. 196

[xvii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1748 

[xviii] Liénard, 1872, p. 196

[xix] Liénard, 1872, p. 196

[xx] Wikipédia, article « Arrondissement de Montmédy » (http://fr.wikipedia.org)

[xxi] Liénard, 1872, p. 196

[xxii] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)

[xxiii] Liénard, 1872, p. 196

[xxiv] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1746 ; Liénard, 1872, p. 196

[xxv] ROBINET Nicolas (Abbé), Pouillé du diocèse de Verdun, tome 1^er, Verdun, Imprimerie et lithographie de Charles Laurent, 1888, p. 359 – note bas de page

[xxvi] Robinet, 1888, p. 4

[xxvii] Robinet, 1888, p. 4

[xxviii] Henriquet/Renaudin, 1838, p. 226 ; Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1742

[xxix] Liénard, 1872, p. 196

[xxx] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1744

[xxxi] Girault/Saint-Fargeau, 1826, p. 656

[xxxii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1744

[xxxiii] Henriquet/Renaudin, 1838, p. 226

[xxxiv] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1744

[xxxv] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1744

[xxxvi] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1745

[xxxvii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1745

[xxxviii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1745

[xxxix] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1745

[xl] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1749