Carnets de notes - Territoire

Clermontois

Cession à la France

« Charles IV, duc de Lorraine et de Bar, s’étant allié avec les ennemis de la France, le Roi, en qualité de souverain et de seigneur féodal, fit saisir le duché de Bar et le comté de Clermont. » [i] Le 26 juin 1632 à Liverdun, Louis XIII et le duc de Lorraine concluent un traité au terme duquel Clermont-en-Argonne sera remise au roi de France « parce que sa majesté prétend que le comté dudit Clermont lui appartient et relève de sa couronne.[ii] » Stenay et Jametz demeureront en dépôts pour quatre ans.

Le duc de Lorraine n’ayant pas respecté ses engagements, Louis XIII conserve les places. Menacé de perdre son duché, « le duc Charles de Lorraine a fait diverse fois témoigner au roi qu’il a dans le cœur du mauvais procédé qu’il a tenu depuis dix ou douze ans envers sa majesté, la supplication qu’il est venu faire en personne de lui remettre et pardonner ce que le désespoir lui pourrait avoir fait dire ou faire au préjudice du respect qu’il connaît lui devoir et les assurances qu’il donne qu’à l’avenir il sera inséparable de tous les intérêts de cette couronne ont tellement touché sa majesté qu’elle s’est volontiers laissée aller aux sentiments chrétiens, et aux mouvements de la grâce qu’il a plu à dieu lui donner sur ce sujet. En cette considération comme elle supplie la bonté divine de lui pardonner ses offenses : Elle oublie aussi celles qui peuvent avoir été faites par le dit sieur duc. [iii] » Le 29 mars 1641, le duc est remis en la possession de son duché de Lorraine et de celui de Bar pour lequel il devra rendre « la foi et hommage au roi. » [iv] Le duc de Lorraine paie au prix fort sa conduite. Au terme du traité de Paris, les villes, places, prévôtés et terres de Clermont-en-Argonne, Stenay, Jametz et Dun-sur-Meuse deviennent française. [v]

Un troisième traité, signé le 24 juin 1644 à Guemine, modifie les dispositions : le château de Clermont est seulement mis en dépôt jusqu’à la paix mais Stenay et Jametz resteront à la couronne de France moyennement dédommagent (argent ou terres). [vi]

Donation au Prince de Condé

Si une carte des juridictions ressortissantes en la Cour des Aydes de Paris datée de 1747 rattache les prévôtés du Clermontois à savoir celles de Clermont en Argonne, Dun, Jametz, Les Montignons, Stenay et Varennes aux domaines de Monsieur le Prince de Condé, elles ne deviennent légalement propriété dudit prince qu’en décembre 1648. Par lettres-patentes, Louis XIV donne à son cousin « le prince de Condé, premier prince de notre sang, premier pair et grand maître de France » les comtés, terres et seigneuries de Stenay, Dun, Jametz, Clermont en Argonne, et les domaines et prévôtés de Varennes et des Montignons.[vii] La Fronde des Princes et l’alliance de Condé avec l’Espagne aurait dû anéantir cette donation mais le roi d’Espagne obtient sa réhabilitation.

La cession de Clermont, Dun, Jametz et Stenay à la France est confirmée par les articles 64 et 65 du traité des Pyrénées (1659). La donation du Clermontois au prince de Condé l’est par l’article 86 du même traité. Le prince en qualité de duc du Clermontois y exercera la justice par ses officiers. Le roi établira un juge et procureur dans les bailliages pour y juger des cas royaux. Il se réserve aussi « la provision des charges de gouverneurs, la direction et l'entretien des forces armées. » [viii]

En 1661, par le traité de Vincennes, le duc de Lorraine se soumet à Louis XIV. Il recouvrement partiellement ses duchés. Les places précitées demeureront au royaume de France.

Bailliage de Clermont

« Tout resta flottant, dans l'administration locale, pendant un long provisoire ; l'organisation définitive fut difficile et lente, » nous dit Jeantin dans son Manuel de la Meuse. Par édit du Roi Louis XIV du mois de janvier 1677, le bailliage est supprimé. Par lettres-patentes du même mois, le duc d’Enghien en créé un nouveau. [ix]

À cette époque, le bailliage de Clermont comprenait la prévôté de Varenne et celle des Montignons, celui de Stenay, la prévôté de Dun, et le bailliage de Jametz dépendait de Sedan. [x] Notons au passage que l’édit d’août 1634 « portant création et établissement de cinq bailliages, ensemble de maires et échevins ès villes de Metz, Toul et Verdun, et autres du ressort de la Cour de Parlement de Metz » précise de manière incontestable que les prévôtés de Clermont, Varennes, Montignon, Vienne-le-Châtel et Stenay, « ressortiront au bailliage de Verdun. » [xi] Une fois de plus, nous nous trouvons confronté à des contradictions qui ne peuvent être levée facilement.

De manière certaine, au moment de sa dissolution en 1677, la coutume du bailliage de Clermont-en-Argonne ne s’appliquait qu’aux prévôtés de Clermont, Varennes, Montignons et à la baronnie de Vienne de la Château regroupant les localités suivantes [xii] :

Prévôté de Clermont : Aubréville, village ; Autrécourt, village et haute-justice ; Auzéville, village ; Beauchamp, prieuré ; Blercourt, village ; Brabant-sur-Cousance, village ; Braucourt, village ; Bulainville, haute-justice et village ; Clermont en Argonne, ville, prévôté et chef-lieu du Comté Pairie ; Froideau, village ; Futeau ; Gilvécourt, justice foncière ; Herbelotte, hameau ; Ippécourt, haute-justice et village ; Jubécourt, haute-justice et village ; La Challade, abbaye ; La Noue S. Vanne, hameau près Parois ; Le bois Baschin, hameau ; Le Neuf Four, hameau ; Les Islottes, grandes et petites, hameau ; Montcels, haute-justice et hameau ; Neuvilliers, haute justice et village ; Nixéville, village ; Nubécourt, haute-justice et village ; Parois, haute-justice et village ; Pimodan, haute-justice ; Recicourt, haute-justice et village ; Ville-sur-Cousame, village ; Vriancourt, village justice foncière ; Waly, haute-justice et village.

Prévôté de Varennes :

Charpentry, village ; Cheppy Sous Varennes, haute justice et village ; Les Aillieux ; Montblaiville, village

Nantillois, village ; Romagne, village près Montfaucon ; Varennes, ville, chef-lieu de la prévôté, et où est le siège du bailliage de Clermont ; Vauquois, village ; Verry, village.

Prévôté des Montignons :

Betincourt, village ; Butelainville, village ; Choiseul ; Cumieres, haute-justice et village ; Favery, haute justice ; Fomereville, village ; Forges, village ; Germonville, village ; Haraucourt, haute-justice et village ; Hongneville ; Monzéville.

Baronnie et prévôté de Vienne-le-Château :

La Noue de Beaumont, village ruiné ; Saint thomas village et le prieuré dudit lieu qui a mairie foncière

Servon, village ; Vienne-le-Chasteau, baronnie et bourg, chef-lieu de la prévôté, avec les hameaux de la Placardelle, le Renade et le Rondchamp.

Dans les autres prévôtés, citées ci-dessous, s’appliquait le droit de Saint-Mihiel ou de Sedan-Raucourt.

À partir de 1677, le ressort du bailliage de Clermont comprend [xiii] :

Toutes les hautes justices, les maîtrises particulières et les grueries du Clermontois y ressortent. [xiv]

Néanmoins, le bailliage possède deux sièges [xv] :

·Le bailliage du duc du Clermontois pour « toutes les appellations, tant en matières civiles que criminelles » siège à Varennes.

·Le bailliage pour les cas royaux siège à Clermont.

« Par acte du 11 mars 1784, M. le prince de Condé a cédé au Roi, dans le Clermontois, tous les droits de formes, comme vente exécutive des sels et tabacs, traites foraines, timbres des papiers et parchemins, contrôle des actes et autres droits non réservés, moyennant une somme de 600.000 livres de rente annuelle, au principal de 12.000.000. Par cet acte le Roi confirme, en faveur de M. le prince de Condé et de ses successeurs, la propriété des terres des comtés et seigneuries du Clermontois, ensemble le droit de nommer et de présenter à sa majesté les officiers et militaires de la province, conformément à la donation de 1648. »[xvi]

Bibliographie

  1. Almanach des Trois-Évêchés pour l'année bissextile mil sept cent quatre-vingt-huit, Metz, Chez J. B. Collignon – Imprimeur-Libraire, 1787, pp. 252 et suivantes
  2. JEANTIN Jean-François-Louis (Président du tribunal de Montmédy), Manuel de la Meuse : Histoire de Montmédy et des localités meusiennes de l'ancien Comté de Chiny : répertoire général des communes, villages, hameaux et autres écarts, anciennes censes-fiéfes, principaux lieux dits et familles historiques de chaque localité, première partie A-F, Nancy, Imprimerie de la veuve Raybois, 1861, pp. 569-570
  3. [Lettres-patentes de décembre 1648] ISAMBERT François André, DECRUSSY, TAILLANDIER, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420, jusqu’à la Révolution de 1789, tome XVII, 14 mai 1643 – 19 août 1661, Paris, Belin-Leprieur – Libraire-éditeur, 1829, p. 99-101
  4. [Traité de Guemine - 1644] Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie, et d'autres actes publics, comme contracts de mariage, testaments, manifestes, déclarations de guerre, &c. Faits entre les Empereurs, Rois, Républiques, Princes, & autres Puissances de l'Europe, & des autres Parties du Monde. Depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'à présent. Servant à établir les droits des Princes et de fondement à l'histoire, tome troisième, contenant les traitez depuis MDCI jusqu’en MDCLXI, Amsterdam, Chez Henry et la veuve de T. Boom, 1700, pp. 454-455
  5. [Traité de Liverdun - 1632] Recueil de documents sur l'histoire de Lorraine, volume 12, Nancy, Chez Lucien Wiener – Libraire, 1866, pp.22-26 (traité de Liverdun)
  6. [Traité de Paris - 1641] Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie, et d'autres actes publics, comme contracts de mariage, testaments, manifestes, déclarations de guerre, &c. Faits entre les Empereurs, Rois, Républiques, Princes, & autres Puissances de l'Europe, & des autres Parties du Monde. Depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'à présent. Servant à établir les droits des Princes et de fondement à l'histoire, tome troisième, contenant les traitez depuis MDCI jusqu’en MDCLXI, Amsterdam, Chez Henry et la veuve de T. Boom, 1700, pp.408-410
  7. [Traité de Vincennes - 1661] France diplomatie : Ratification du traité par Charles IV, duc de Lorraine.- Bar-le-Duc, 20 avril 1661.- Original en français.- Cahier vélin de 28 pages.
  8. [Traité des Pyrénées - 1659] Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie, et d'autres actes publics, comme contracts de mariage, testaments, manifestes, déclarations de guerre, &c. Faits entre les Empereurs, Rois, Républiques, Princes, & autres Puissances de l'Europe, & des autres Parties du Monde. Depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'à présent. Servant à établir les droits des Princes et de fondement à l'histoire, tome troisième, contenant les traitez depuis MDCI jusqu’en MDCLXI, Amsterdam, Chez Henry et la veuve de T. Boom, 1700, pp. 773-791
  9. BOURDOT de RICHEBOURG, Charles (avocat au Parlement). Nouveau coutumier général, ou corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom des Gaules […]. [en ligne] Paris : Chez Michel Brunet, 1724, pp. 889-890. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=OLw-AAAAcAAJ&dq=clermont%20en%20argonne&hl=fr&pg=PA45#v=onepage&q&f=false (Consulté le 05/09/2016)

Cartes

  1. DELAGRIVE Jean (abbé, géographe de la ville de Paris), CAZES, MARVYE M., Carte des juridictions ressortissantes en la Cour des Aydes de Paris, élections, greniers à sel, juges des traites foraines, des dépôts des sels et de la marque des fers et prévôtés du Clermontois..., 1747 [BNF catalogue général] (Bibliothèque nationale de France, département Cartes et plans, GE D-20628)

Références

[i] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 253

[ii] Traité de Liverdun (1632)

[iii] Traité de Paris (1641), article premier

[iv] Traité de Paris (1641), article II

[v] Traité de Paris (1641), articles IV à VI

[vi] Traité de Guemine (1644), article III et V

[vii]Carte des juridictions ressortissantes en la Cour des Aydes de Paris, 1747 ; Lettres-patentes de décembre 1648

[viii] Jeantin, T.1 A-F, 1861, p. 570

[ix]Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 254 ; Bourdot de Richebourg, 1724, p. 889; Jeantin, T.1 A-F, 1861, p. 576

[x] Jeantin, T.1 A-F, 1861, p. 576

[xi] Édit d’août 1634 : Recueil d'édit, arrests et déclarations du Roy concernant la ville de Metz, Metz, Chez Joseph Antoine – Imprimeur ordinaire du Roi, et de l’Hôtel de ville, 1776, pp. 3-18  [BNF catalogue général]

[xii] Bourdot de Richebourg, 1724, pp. 889-890

[xiii] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 254 ; Jeantin, T.1 A-F, 1861, p. 576

[xiv] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, pp. 254-255 ; Jeantin, T.1 A-F, 1861, p. 576

[xv] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, pp. 254-255

[xvi] Almanach des Trois-Évêchés, 1787, p. 255