12 février 1815 : Vente publique de denrées et location d’un immeuble à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

PAPIER Bernard

Date de l’acte : 12 février 1815, à Dampicourt, au domicile de Maximilien Lambert, à l’intervention du sieur commissaire gardien judiciaire.

N° 31.

Enregistré à Virton, le 29 février 1815 (folio 189 recto, cases 9 et suivantes).

Parties :

• Jean-Baptiste St Mard, cultivateur, demeurant à Dampicourt, en qualité de commissaire gardien judiciaire, nommé par le jugement du Tribunal de première instance du premier arrondissement du département des Forets, séant audit Neufchâteau, du 24 mai dernier, dûment enregistré, dont il a été publiquement lecture, aux immeubles compris aux ventes notariées, du 25 septembre et 18 novembre 1810, passées par défunt le sieur Jean-Etienne Ferdinand Deprez, en son vivant rentier et Maire demeurant audit Dampicourt ; la première au profit de Marie Josèphe Guillaume, seule et la seconde au profit de Jacques Herbain et de ladite Marie Josèphe Guillaume, alors mariés, exploiteurs des mines de fer, domiciliés audit Dampicourt.

Objet :

• Lequel comparant, audit nom, a fait publier et afficher, à la diligence dudit Notaire, par des affiches indicatives dans la forme voulue par le loi, dans toutes les commune circonvoisines, ou seulement appelés par simple avertissement, qu’il serait procédé à Dampicourt, cejourd’hui 12 février 1815 à la location publique et en détail, aux plus offrants enchérisseurs lesdits immeubles, avec leurs emblavures, consistant en plusieurs maisons, granges, écuries, remises, jardins potagers et vergers, terres et prés dont les détendeurs n’auront pas justifié préalablement avoir eu bail en due forme, ainsi qu’à la vente d’une grande quantité de denrées et autres objets, provenant [...] de la succession dudit sieur Deprez.

Les dits immeubles, comme ils se contiennent, situés sur le territoire de Dampicourt et ceux voisins.

La présente location pour cette année de jouissance et de récolte seulement, et ce sous les clauses, charges et conditions suivantes ;

Article 1 :

Les preneurs entreront de suite en jouissance des prés, chènevières et houblonnières, et des maisons, granges, écuries, remises, jardins potagers et vergers, le 23 avril prochain et seront tenus de payer entre les mains et au domicile dudit notaire, receveur et comptable des deniers de ces ventes et locations, le 24 juin prochain, le prix principal de la vente des denrées leur adjugées et le 11 novembre aussi prochain celui de la location des immeubles leur relaissés, comme aussi de lui payer en sus desdit prix, un décime comptant par franc pour timbre, enregistrement et ses honoraires ; Le tout en francs [...] espèces d’or et d’argent [...], à peine de nullité des payements, sans aucune retenue ni sans pouvoir prétendre aucune indemnité pour tous autres cas ou causes fortuites prévus ou imprévues ni même pour défaut de contenance.

Les autres articles sont similaires à ceux de la location publique du 18 juin 1814 (n° 41, Notaire Papier).

Location des biens :

1. Une maison, grange, écurie, jardin potager, chènevière avec les fruits, situés à Aigremont, relaissé à Joseph Waudois, cultivateur à Dampicourt pour le loyer de 125 francs et a signé, lecture faite.
2. La cuisine en commun avec le fermier, le poêle, la chambre à côté et une petite chambre en haut, le four, la remise, une petite écurie de porcs, la première à gauche, à l’entrée de la cour, le jardin potager derrière, contenant la partie du jardin ci-après désigné, savoir le quarré à droite tenant au bâtiments et les deux quarrés d’en bas, la houblonnière et chènevière y attenant avec les jardins vergers, situés à Mathon, relaissé ensemble à Maximilien Lambert, cultivateur à Dampicourt et pour 250 francs et a signé, lecture faite.
3. 1 hectare 26 ares 49 centiares de pré, outre l’eau, tenant du nord aux héritiers Bodard, relaissés audit Joseph Vaudois, cultivateur à Dampicourt, pour 125 francs et a signé, lecture faite.
4. 1 hectares 18 ares 5 centiares de pré, à l’entrée de Banière, tenant du couchant à St Mard, relaissé à Pierre Antoine Leger, voiturier à Dampicourt, pour 120 francs et a signé, lecture faite.
5. 17 ares 15 centiares de pré, à Banière, se contre échangeant annuellement avec pareilles portions, appartenant aux frères Parmentier et Thiery, relaissés à Jacques Dropsy, manouvrier à Houdrigny, pour 14 francs, lecture faite.
6. 47 ares 15 centiares de pré, situé à Banière, tenant du midi à St Mard, relaissé à Jean Baptiste Bresseur, propriétaire à Dampicourt pour 47 francs et a signé, lecture faite.

    Vente des denrées :

1. La dépouille de 25 ares 73 centiares de terre emblavée en trèfle, devant Mathon, tenant de part et d’autre à M. Neunheuser, adjugée audit Joseph Vaudois pour 58 francs, lecture faite.
2. La dépouille également de 42 ares 87 centiares, emblavée en trèfle, dessous Court, tenant d’un côté aux héritiers Jacques Bertrand adjugée au même pour 73 francs et a signé, lecture faite.
3. Un lot de foin, de [...] et trèfles au même à 7 francs.
4. 4 hectolitres 9 décalitres de pommes de terre à Adolphe Guillaume, manouvrier à Virton pour 10 francs 80 centimes.
5. 26 hectolitres 7 décalitres d’orge à Jean Pierre Nicolas, brasseur à Virton, pour 234 francs 60 centimes, lecture faite
6. 6 hectolitres 1 décalitre 9 litres de [...] à Joseph Vaudois susdit pour 73 francs 80 centimes.
7. 262 bottes de paille au même pour 24 francs 25 centimes.
8. 332 bottes de paille au même pour 20 francs et 75 centimes.
9. 4 hectolitres 1 décalitre 3 litres de [...] à Jean Baptiste Bresseur, manouvrier à Dampicourt pour 49 francs 20 centimes.
10. 3 hectolitres 2 décalitres de [...] à Jean Mathieu, manouvrier à Houdrigny pour 36 francs 90 centimes.
11. 1 [...] à Maximilien Lambert susdit pour 1 franc.
12. 5 décalitres 3 litres de vescelaudit Joseph Vaudois, à 4 francs 65 centimes.
13. 9 hectolitres 8 décalitres de pommes de terre à Nicolas Joseph Larue, manouvrier à Vieux-Virton, pour 21 francs 60 centimes.
14. 3 hectolitres 8 décalitres 7 litres de [...] à Henri Joseph Venter, manouvrier à Saint-Mard pour 46 francs 10 centimes.
15. 1 hectolitre 7 décalitres 2 litres de froment au même pour 25 francs et a signé, lecture faite.

La location des immeubles s’élève à 681 francs, la vente des denrées à 686 francs 65 centimes, soit un total de 1.367 francs 65 centimes.

Témoins :

• Jacques Herbain, exploiteur de mines, demeurant audit Dampicourt qui a volontairement consentie aux présentes.
• Jean Baptiste Devaux, propriétaire, demeurant à Dampicourt.
• Toussaint Martin, propriétaire, demeurant à Dampicourt.

À la suite, se trouve l’acte n° 131 du 14 septembre 1819.