Présidial de Verdun

Créé par un édit de février 1685. [i]

Composition [ii] :

• Deux présidents
• Les autres officiers du bailliage de Verdun

Ressort [iii] :

• Bailliage de Verdun
• Offices et prévôté de Saint-Mihiel (jusqu’en 1697)
• Offices et prévôté de la Chaussée
• Offices et prévôté d’Hattonchâtel
• Offices et prévôté de Rambercourt
• Offices et prévôté de Trognon
• Offices et prévôté d’Aspermont
• Offices et prévôté de Sampigny
• Prévôté d’Étain « qui faisait partie du bailliage dudit Estain, dans le ressort duquel était celle de Longwy, qui est beaucoup plus dudit Verdun que dudit Longwy. [iv] » (jusqu’en 1697)

Par le traité de Rijswick en 1697, le duc de Lorraine est rétabli « dans la libre et pleine possession » de ses états à l’exception de la prévôté de Longwy. Les prévôtés du Barrois dont Étain et Saint-Mihiel sont soustraire du présidial de Verdun. [v]

Compétences élargies par l’édit de juin 1772 [vi] :

• En matière civile, juridiction en dernier ressort, « tant en première instance que par appel des justices de leur ressort, ainsi que par appel des bailliages royaux » pour les affaires dont l’objet n’excède pas « la somme ou valeur de douze cent livres tournois en capital, ou quarante-huit livres de revenu annuel. » 
• « En matière criminelle lesdits sièges présidiaux jugeront en dernier ressort, des mêmes affaires qu’auparavant, et dont la connaissance est attribuée aux bailliages [des] duchés de Lorraine et de Bar, par les dispositions du titre premier de l’ordonnance de 1707, autres édits et règlements rendus sur cet objet. »

Ressort élargie en 1772 [vii] :

• Bailliage de Longuyon
• Bailliage d’Étain (réintégration)
• Et les justices seigneuriales y enclavées

Bibliographie

1. Lettres patentes du Roi [Louis XVI] qui ordonnent l'enregistrement au Grand Conseil de l'édit du mois de juin 1772, portant création de présidiaux dans les duchés de Lorraine et de Bar... Registrées au Grand Conseil le 26 janvier 1776, Paris, Imprimerie de Ph. D. Pierre – Imprimeur du Grand-Conseil du Roi, 1776 [BNF catalogue général]
2. [Édit de 1685]LEONARD Frédéric (assemblé et mis en ordre par), Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de confédération, d'alliance, et de commerce, faits par les rois de France, avec tous les princes, et potentats de l'Europe, et autres, depuis près de trois siècles en six tomes, Paris, Frédéric Léonard – premier imprimeur du roi, 1693, pp. 448-450

Références

[i] Almanach des Trois-Évêchés pour l'année bissextile mil sept cent quatre-vingt-huit, Metz, Chez J. B. Collignon – Imprimeur-Libraire, 1787, p. 246 ; Édit de février 1685

[ii] Édit de février 1685

[iii] Édit de février 1685

[iv] Édit de février 1685

[v] Traité du 30 octobre 1697, articles XXVIII et suivant

[vi] Édit de juin 1772 (lettres-patentes de 1776)

[vii] Édit de juin 1772 (lettres-patentes de 1776)