1724 à 1728 : Philippe Dezasse contre Marguerite Henry veuve Saint Mard et consorts

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Prévôté de Montmédy (1650-1790)

Sentences

Série B : Cours et juridictions avant 1790

Cote : Bp 4355 [1723-1733]

Dans l’ensemble, la lecture des « compte-rendus » d’audience est laborieuse. Graphie « brouillonne », nombreuses abréviations …

Audience du 6 avril 1724 par-devant Louis [Servey] et Jean Joseph Chambeau

« Entre le S[ieu]r philipe Louis dezasse esquier Seigneur de petit verneuil haut
fortier du Comte de Chiny residant [...] d[eman]d[eu]r aux fins de Ses requettes exploit
[...] de quatorz dix sept Janvier et Vingt huit mars [...] Scellé Controllé au
bureau de cette ville le meme jour comparant en personne assisté de Maitre Jean
Thenevin Son procureur d’une part
Et Jacque Genin Jean St Mard laboureur et Suzanne lambinet veuve de henry lomel
demeurant a petit verneuil deff[endeu]rs Comparant par m[aîtr]e nicolas debesaigne leur
procureur d autre
A l appel de la Cause parties ouis ensemble le procureur du Roÿ ordonne que
les parties en reviendront peremptoirem[en]t a la premier audience despens reservez »

Signé : Chambeau

« Entre idem d[eman]d[eu]r aux fins Son exploit libelle [1] et Suivant Son [...] des
dix Sept J[an]vier et vingt huit mars [..] Controlle au bureau de Montmedÿ les
dix huit dudit mois de [...] Comparant en personne assisté de Maitre Jean
Jean Thenevin Son procureur d’une part
Et Jean St Mard laboureur demeurant aud[it] petit verneuil deff[endeu]r Comparant
Par m[aîtr]e nicolas debesaigne Son procureur
A l appel de la Cause parties ouis ensemble le procureur du Roÿ avons
ordonné que les parties en renviendront peremptoirem[en] ala premiere
audience despens reservez. »

Signé : Chambeau

Audience du mardi 23 mai 1724 par-devant Jean Joseph Chambeau avocat en parlement, procureur du roi, lieutenant en la prévôté royale de Montmédy

« Entre le Sieur philippe Louis dezasses Escuier Seig[neu]r du petit verneuil haut fortier
du Comté de Chiny demandeur aux fins de Son libel du 23 aoust 1720 poursuivant
Cette audiance Suivant Son [...] du dix huit du pr[ésen]t mois comparant par M[aît]re Jean
Thenevin Son procureur Contre Jean St Mard laboureur demeurant a
Petit verneuil deffandeur Comparant par M[aît]re Nicolas de Behaigne Son procureur
A L’appel de La Cause, parties ouyes Ensemble M[aît]re Gobeur pour le proc[ureu]r du Roye
Nous avons ordonnée que Les pieces Seront Mizes Sur Le Bureau pour y estre deliberé
Entre Le Sieur philippe Louis Dezasses escuier Seigneur de petit verneuil, haut
fortier du Comté de Chiny demandeur aux fins de Son Libel du dix Sept decembre
dernier pour Suivant Cette audiance Suivant Son [...] du dix huit du pr[ésen]t Mois
Comparant par M[aît]re Jean Thenevin Son procureur d’une parte
Et Jean St Mard Laboureur demeurant a petit verneuil deffand[eu]r Comparant
Par M[aît]re Nicolas de Behaigne Son procureur d’autre
Et L’appel de La Cause, parties ouyes, Ensemble M[aît]re Cobeur pour le proc[ureu]r du roy
Nous avons ordonné que Les pieces Seront Mizes Sur le Bureau pour y Estre deliberée. »
« et depuis Les pieces recues nous avons declarée
La partie de thenevin non fondé [...] de laquelle
nous renvoyons le deffend[eu]r avec depens. »

Signé : Chambeau

« Entre Le Sieur philippe Louis dezasses Escuier Seig[neu]r du petit verneuil, haut
fortier du Comté de Chiny [...] demandeur pour Suivant Cette audiance Suivant
Son [….] du dix huit du pr[ésen]t mois Comparant par M[aît]re Jean Thenevin Son proc[ureu]r
Et Jacques Genin, Jean St Mard Lab[oureu]rs Et Suzanne Lambinet veuve de henry
Lhomel demeurant audit petit verneuil deffandeurs Comparant par M[aît]re
Nicolas de Behaigne Leur procureur d autre
et L’appel de la Cause, parties ouyes Ensemble M[aît]re Cobeur pour le proc[ureu]r du roye
Nous avons ordonné que Les pieces Seront Mizes Sur Le Bureau pour y Estre deliberé »
« et depuis les pieces recues avons ordonné que
[...] peremptoires de Instance [...] pour
le demand[eu]r Les parties contesteront au principal depens
reservés »

Signe : Chambeau

Audience du 20 juin 1724

« Dudit Jour D autre part
pardevant Nous Jean Joseph Chambeau avocat
En parlement, Conseiler du roy, Lieutenant En la prevotez
Royalle de Montmédy
Entre Le Sieur philippe Louis dezasses Escuier Seig[neu]r de petit verneuil
Haut fortier du Comté de Chiny residant a Izel demandeur aux fins de Son
Exploit Libellée au quinze du pre[sent] mois Controllé au Bureau de Cette ville Le
Mesme Jour Comparant par M[aître] Jean thenevin Son proc[ureu]r qui S est presenté Le
Jourd hier D une parte ; Et Jean Saint Mard Lab[oureu]r dem[euran]t a petit verneuil
deffandeur Compranat par M[aîtr]e nicolas de Behaigne Son procureur qui
S’est presenté Le Mesme Jour ; et L appel de la Cause ; parties ouyes
Nous avons donné acte de ce que de Behaigne S est Constitué pour le
Deffandeur, ordonné quelles et Renviendront a la premiere audiance
despent reservez./. »

Audience du 11 juillet 1724

« Pardevant Nous Jean Joseph Chambaux [...]
Entre Le Sieur philippe Louis Dezasses escuier Seig[neu]r de petit verneuil
haut fortier du Comté de Chiny demeurant a Izel demand[eu]r aux fins
de son Exploit Libellé du vingt deux Juin 1720 poursuivant Cette audiance
suivant Ses replisques du trente Juin dernier Comparant par M[aîtr]e Jean
Thenevin Son procureur d’une parte
Et Jean St Mard Lab[oureu]r demeurant audit petit verneuil deffand[eu]r Comparant
par M[aîtr]e Nicolas de Behaigne Son procureur d’autre
et L’appel de La Cause, parties ouis, Ensemble Le procureur du roy
Nous Les avons appointés a Mettre, Escrire et produire dans trois Jours
Depens rezervés »

Signé : Chambeau

« Entre Le Sieur Philippe Louis dezasses Escuier Seigneur de petit verneuil
haut fortier du Comté de Chiny residant a Izel demand[eu]r Et [...] de n[o]tre
appointement du vingt Juin dernier poursuivant Cette audiance Suivant Son
[...] du trantiesme Comparant par M[aîtr]e Jean Thenevin Son procureur
D’une parte ; Et Jean Saint Mard Laboureur demeurant a petit verneuil
deffandeur Comparant par M[aîtr]e Nicolas de Begaigne Son proc[ureu]r d’autre
et L’appel de la Cause ; parties ouyes, Ensemble Le procureur du roy
et nous ordonné quelles Contesteront au pénal despens reszervés »

Signé : Chambeau

Audience du 1^er octobre 1724

« Entre le S[ieur] philippes Louis Dezasses Ecuÿer Seigneur
de petit verneuil [y dem[euran]t demand[eu]r poursuivant Cette aud[ien]ce Suivant
son [...] du vingt xbr [décembre] pre[sen]t [...] Compar[an]t par [maître] Jean
Thenevin Son proc[ureu]r d’une part
Et Jean Saint Mard Lab[oureu]r dem[euran]t audit petit verneuil deffend[eu]r Comp[aran]t
par [maître] nicolas Delahaigne Son procur[eu]r d’autre
A L’appel de la Cause parties ouies Ensemble Gobert pour
Le procureur du Roÿ nous les avons appointés a mettres
Escrires et produires En ces trois jours depends reservéer »

Signé : Chambeau

Suite du registre de Montmédy du 23 octobre 1724

« Entre Jean St mard lab[oureu]r dem[euran]t a petit verneuil de [...] aux fins de
ses req[uê]tes des trente octobre et quatre novembre 1722 Scellé et Con[tro]lle au bureau
de cettes villes le ……… [2] Comparant par [maître] nicolas Debehaigne Son proc[ureu]r
d’une part
Et Le S[ieu]r philippe Louis Dezasse Escuyer Seigneur [de…] petit verneuil ÿ dem[euran]t
Intimé [3] pour Suivant cette audience Suivant Son act du dis sept du pres[en]t mois
Comparant par m[aî]tre Jean thenevin Son procureur qui S est presenté le mesme jour
D’autre
A L’appel de la Cause parties ouies Ensemble procureur du Roÿ Sans
Préjudice a leurs fins de non recevoir moyens de nullités [et de sa competance]
[...] Deffence au Contraire Avons ordonné que les Rolles et taxes ded[it]
demandeur dont Ef[fe]t qu il tient Seront la [...] a l appaillant pour
en a la prés[ente] aud[ien]ce, leur estre fait droit Depens reservé »

Signé : Chambeau

« Entre Jean St Mard Jacques Genin Lab[oureu]rs et Suzanne Lambinet v[eu]ve
d'henrÿ Lhomel dem[euran]t a petit verneuil [...] Suivant leurs req[uê]tes et
Exploit des quinze et vingt et un [octobre] 1724 Scellée et Cont[rô]lé au bureau
de Montmédy le ……….. [4] Comparant par [maître] nicolas debehaigne
Leur proc[ureu]r d’une part
Et le S[ieu]r philippe louis dezasses Escuyer Seigneur dudit petit verneuil ÿ demeurant
Intimé poursuivant Cette audience Suivant Son acte du [six] du prés[en]t moi Comparant
par [maître] Jean thenevin Son Procu[reu]r qui S est presenté ledit jour d’autre
A L’appel de la Cause parties ensemble le procu[reu]r du Roÿ Sans prejudice aux
fins de non recevoir moyens de nullité et de [….] et [..]
deffences au contraire nous avons ordonnés que les Rolles et taxes des amandes [d…]
et [….] Seront [Requis] aux appoitements [...] a la pre[sent]e aud[ien]ce et
leur estre fait droit depens reservés »

Signé : Chambeau

Audience du 14 mai 1726

« Par devant nous Jean Joseph chambeau
Entre le S[ieu]r philippe louis dezalle Escuyer Seigneur de petit verneuil y dem[euran]t d[eman]d[eu]r en
[reprise d’instance] aux fins de Ses req[uê]tes et explois du 23e 9bre 1723 et 16 avril d[erni]er
Scellé et Controllé au Bureau de cette ville le seize dud[it] mois d’avril et ledi[t] Jours Seizième
Comp[aran]t par m[aît]re Jean thenevin Son procu[eu]r qui S’est presenté le 8bre du pr[ésen]t moi d’une part
Contre marguerite henry veuve de Jean St Mard residente a petit verneuil
deffendresse Comparante par m[aît]re nicolas Debehaigne Son procu[reu]r qui S’est aussi
presentés le [6] dud[it] mois d’avril d’autre. Parties ouis ensemble le procur[eur] du Roy
nous avons donné acte de le reprise de l’Instance dont s’agit faite par lad[ite] henry [...]
Consequ[en]ce ordonné que les parties procederont Suivant les [ddr = demandeur] [...] depens
reservés Sans [pre…] aus fins de non recevoirs, moyens de nullites et deffences
contraire »

Signé : Chambeau

Audience du 14 mai 1726

« Jean Jospeh chambeau.

Entre le S[ieu]r philippe louis Dezasse escuyer Seig[neu]r de petit verneuil y dem[euran]t
d[eman]d[eu]r [en …] d’Instance au fins de Ses req[uê]te et exploit du vingt trois 9bre
1723 et Seize avril d[erni]er Scellé et Controllé au bureau de cette ville le seize
dud[it] mois d’avril led[it] jour Seize Comp[aran]t par m[aîtr]e Jean thenevin Son
procur[eur] qui S’est presenté le huit du pr[ésen]t mois d’une parte
Contre marg[ueri]te henry veuve de Jean St mars residente a petit verneuil
deffendresse Comp[aran]te par m[aîtr]e nicolas Debehaigne Son procur[eur] qui S’est
presenté le vingt Six dud[it] mois d’avril d’autre Parties ouïs ensemble le
procur[eur] du Roy nous avons donné acte de la reprise de l’Instances dont S agit
faites par lad[ite] henry en Conseq[uen]ce ordonné que les parties procederont Suivant
les [ddr = demandeur] [...] depens reserves Sans prejud[ice]e aux fins de non recevoir
moyens de nullités de deffences au contraire ; »

« Entre le S[ieu]r philippe louis dezasse escuyer Seig[neu]r de petit verneuil y dem[euran]t d[eman]d[eu]r en reprise d’Instance
aux fins de Ses req[uê]tes et exploits du vingt trois 9bre et Seize avril dernier Scellé et Cont[rô]llé au bureau
de cette vile le treize dud[it] mois d’avril et led[it] jour Seize Comp[arant] par m[aîtr]e Jean thenevin Son pr[ocureur]
qui S’est presenté le huit du pr[ésen]t mois d’une parte
Contre marg[ueri]te henry veuve de Jean St mard residante a petit verneuil deff[enderes]se Comparant par m[aître]
nicolas debehaigne Son procur[eur] qui S’est aussi presenté le vingt Six dud[it] mois d’avril d’autre
parties ouïs ensemble le procur[eur] du Roy nous avons donné actes de la reprise de l’instance dont s’agit
faite par lad[ite] henry en Conseq[uen]ce ordonné que les parties procederont Suivant les [ddr = demandeur] [...] depens
resrevés Sans[ prejudice] aux fins de non recevoir moyens de nullites de deffences au
Contraire »

Audience du 28 mai 1726

« Entre le Sieur philippe louis Dezasses escuyer Seigneur de petit verneuil
d[eman]d[eu]r orig[inai]re Suivant son libel du quatorze Juin mil sept cent vingt quatre et en
reprise d’instance, Suivant les requêtes et exploits du vingt trois 9bre et Seize avril dernier, et
encore [……….] [ddr] Suivant Les autres req[uê]tes des treize et dix huit ce présent mois [...]
du[em]ent Scellé et Controllé au bureau de Montmedy Comparant par m[aîtr]e Jean thenevin Son proc[ureu]r
d’une part
Et Marg[ueri]te henry veuve de deffunt Jean Saintmard vivant lab[oureur] de petit verneuil
Y dem[euran]t deffend[eres]se qui a persisté au Exeptions et deffences Signiffié des vingt huit Juin
mil Sept Cent vingt quatre vingt deux 7bre dernier et du jour hier Comparant par
pierre Saint mard Son fils assisté de m[aîtr]e nicolas Debehaigne Son proc[ureu]r d’autre
parte
A l appel de la Cause parties ouies ensemble le proc[ureu]r du Roy Nous Sans
prejudice aux droits des parties aux fins de non recevoir moyens
de nullité et deffences aux Contraires avons Joint la demande Incidente a la demande
pr[incip]al p[ou]r y estre fait droit [….] et mesme Jug[em]ent Sauf a disjoindre le cas [...]
en conseq[uen]ce avons ordonné que les pieces Seront mises Sur le bureau p[ou]r y estre déliberé
et depuis les dits pieces veues [….] Le P[rocureu]r du Roy avons avant faire
droit Sur Les demendes originaires et Insidantes avons ordonné que La Partie
de deBehaigne Justifie par devant nous dans Les delays de L ordonnance tant par
titre que par Temoins qu’avant Le demembrement de La Seigneurie de Petit
verneuil du Domaine du Roy et ancienement L’usage estoit de Passer Librement
par Le chemin dont est question nommée Ruelle de Jean de L’hostel pour
Laboureur et Cultiver voyturer Les fumiers Sur Les terres voisines de la
ditte Ruelle et pour Les Moissons ensemble pour Les autres Servitudes
rustiques Sauf La Preuve Contraire par La Partie de Thenevin dans [...]
delay depens reservé en definitive ce qui Sera [Ex…té] nonobstant et Sans
Prejudice a L’appel Comme en matiere d’instruction »

Signé : Chambeau

« Les Pieces remises au Greffe »
« Entre le Sieur Philippes louis Dezasse chevalier Seigneur de petit verneuil
d[eman]d[eu]r originaire Suivant son libel et exploit de [...] du dix Sept decembre mil Sept cent
vingt trois du[em]ent controllé au bureau de Montmedy et aussi d[eman]d[eu]r en reprises d’Instance Suivant
Ses req[uê]tes et exploits des vingt trois 9br et Seize d’avril dernier du[em]ent Scellé et controllé
poursuivant l aud[ien]ce a ce jourd huy en l execution de notre Jug[em]ent du quatorze du pr[ésen]t moi et de
[Son] [...] du vingt et un Comparant par m[aîtr]e Jean thenevin Son proc[ureu]r d’une parte
Et marg[ueri]te henry veuve de deffunt Jean Saintmard Vivant lab[oureur] de petit verneuil
y demeurante deffend[eres]se qui a persisté aux fins et conclusions prises par Ses deffences et
explications du vingt Cinq du present mois Comparant par m[aîtr]e nicolas Debehaigne Son
procu[reu]r d’autre.
A l appel de la Cause parties ouies ensemble le procu[reu]r du Roy Veû la Sentence par nous
Rendue le vingt trois may mil sept cent vingt quatre Scellé au Bureau de cette ville
Le vingt cinq du pre[sen]t mois avons renvoyé la deffenderesse et le demand[eur] Condamné aux
depens »

Signé : Chambeau

> Voir jugement Interlocutoire du 28 mai 1726

> Voir procès-verbal et enquête du 4 juin 1726

18 octobre 1727

« Cejourd huy dix huit jour du mois Doctobre mil Sept Cent vingt Sept maitre
Nicolas de Bezaigne procureur en ce Siege a deposé En ce greffe Les pieces dont la
Declaration Suit Scavoir
Trois production pour Marguerite henry veuve de Jean St Mard vivant lab[oureu]r
De petit verneuil y dem[euran]te deffendresse du Proces ou il occupe pour Elle
En lad[i]te qualité de deffenderesse, Et En Cette ditte prevotté Contre Le Sieur
Philippe Louis Dezasse Seigneur de Petit verneuil demandeur, La premiere
Production Composée de vingt huit pieces, La Seconde de douze et La troisieme de
Sept Cottés et paraphées par premier et dernier par ledit maitre de Behaigne »

Signé : DeBehaigne

27 janvier 1728

« Pardevant Nous Jean Joseph Chambeau
Entre Le S[ieu]r Philippe Louis Dezasse Seigneur
haut moyen et Bas Justicier de Petit Verneuil et haut
fortier du Conté de Chiny Demend[eu]r originiare et Insidement
et encore Suivant Sa Req[uê]te du vingt novembre d[ernie]r Comparent par
m[aîtr]e Jean Thenevin Son Pro[cureu]r d’une part
Et Marguerite henry veuve de Jean St mard vivant Lab[oureu]r
de Petit verneuil y dem[euran]t Deffendresse Comparent par m[aîtr]e nicolas
deBehaigne Son pro[cureu]r qui Persisté au Contenu dans Son acte du
vingt quatrieme du Present mois d’autre part
A L appel de La Cause Nous Sans Prejudice a Leur droit
fins de non recevoir Deffence au contraire Avons Joint La Req[uêt]e
du S[ieu]r Dezasse du vingt novembre d[ernie]r a L’Instance apporté
d’entre Les Parties pour en Jug[em]ent y avoir tel Egard que de
Raison Sauf a Disjoindre Le Cas Echeant depens reservé »

Signé : Chambeau

[1] Libeller : Formuler par écrit.

[2] Espace laissé vide dans le registre.

[3] Intimé : Cité en justice, particulièrement en appel [Petit Larousse, 1997].

[4] Espace laissé vide dans le registre.