Carnets de notes - Territoire

Canton de Saint-Hubert

France

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [i]

1795

Subdivision du département de Sambre-et-Meuse arrêté par les commissaires du gouvernement français (arrêté du 14 fructidor an III [ii] – 31 août 1795) conformément au décret du 22 décembre 1789 [iii] organisant la France en départements, districts et cantons.

Notons au passage que l’organisation des territoires occupés est antérieure à la loi de réunion du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) [iv]

Le canton était composé des localités ci-dessous [v] :

  1. Arville
  2. Basse-Bras
  3. Bonnerée (Moircy)
  4. Chenneville (Moircy)
  5. Freux
  6. Hatrival
  7. Haute-Bras
  8. Lorey (Arville)
  9. Moircy
  10. Remagne
  11. Rondu (Remagne)
  12. Saint-Hubert (chef-lieu)
  13. Sevescour (Bras)
  14. Smuid
  15. Vesqueville

1796

Le 19 pluviôse an IV (8 février 1796), un arrêté du commissaire du gouvernement dans les départements réunis rectifie la division du département [vi]

Le canton regroupe les localités ci-dessous [vii] :

  1. Arville
  2. Basse-Bras
  3. Bonnerée (Moircy)
  4. Bourguimont
  5. Cheneville (Moircy)
  6. Freux
  7. Hartival
  8. Haute-Bras
  9. Lacourverserie
  10. Lavacherie
  11. Le Moulin de long-préz
  12. Lorey (Arville)
  13. Mirwart
  14. Moircy
  15. Neuville-au-Bois
  16. Remagne
  17. Rondu (Remagne)
  18. Sainte-Ode
  19. Saint-Hubert (chef-lieu)
  20. Sevescour (Bras)
  21. Smuid
  22. Taille
  23. Vesqueville

1801

La loi du 28 pluviôse en VIII (1800) crée une division territoriale intermédiaire entre les départements et les cantons. À partir de cette date, le canton de Saint-Hubert est rattaché à l’arrondissement communal de Saint-Hubert. [viii]

En vertu de l’arrêté du 17 frimaire an X (8 décembre 1801) portant réduction des justices de paix du département de Sambre-et-Meuse, le canton est composé des localités ci-dessous [ix] :

  1. Arville
  2. Bougimont
  3. Bounerue (Moircy)
  4. Freux
  5. Glaireuse (Villance)
  6. Hatrival
  7. Haute-et-Basse-Bras
  8. Libin-Bas
  9. Libin-Haut
  10. Lorey (Arville)
  11. Maisin (Villance)
  12. Mirwart
  13. Moirey [Moircy]
  14. Ochamps
  15. Remagne
  16. Rondu (Remagne)
  17. Saint-Hubert (chef-lieu)
  18. Schenneville (Arville)
  19. Sevescourt (Bras)
  20. Smuid
  21. Tonny
  22. Vesqueville
  23. Villance

Grand-duché de Luxembourg

1822

En vertu des arrêtés royaux du 12 juin 1822 (n° 29) et du 2 janvier 1823 (n° 123), le canton de Saint-Hubert est rattaché au district administratif de Neufchâteau à l’exception de Saint-Hubert ayant qualité de ville. [x]

Belgique (1839) : Canton de justice de paix

Le traité signé à Londres le 19 avril 1839 ayant démembré le Grand-duché de Luxembourg, la loi du 6 juin 1839 définit les nouvelles circonscriptions judiciaires de la province. Le canton de Neufchâteau est rattaché aux arrondissements administratif et judiciaire de Neufchâteau. [xi]

Le canton est composé de (d’) [xii]  :

  1. Arville
  2. Bras
  3. Freux
  4. Hatrival
  5. Libin y compris Smuid
  6. Moircy
  7. Ochamps
  8. Remagne
  9. Saint-Hubert
  10. Vesqueville
  11. Villance

Bibliographie

  1. Almanach administratif et statistique de la province de Liège et de la cour d’appel de Liège et de son ressort, 45ème année – 1840, Liège, Chez J Desoer Éditeur-libraire, 1839
  2. Bulletin des lois de la République française : Table alphabétique des lois, rapports et adresses, insérés dans le cahier des lois de la république, VIe trimestre (Ier de l’an 4), 1795, Bulletin n° 187 - pp. 20-23
  3. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome cinquième, Contenant la seconde partie des lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 145 à 170, Paris, Imprimerie de la République, Germinal an X [1802], N° 1209 : Arrêté du 17 frimaire an X dans Bulletin n° 157, pp. 202-207
  4. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  5. Recueil des arrêtés des commissaires du gouvernement français. Dans les pays réunis à la république, par la loi du 9 vendémiaire quatrième année, et des loix de la République française, dont la publication a été par eux ordonnée dans lesdits pays ; à commencer à l’époque de la réunion de ces pays à la République française, imprimé et traduit par ordre de l’Administration du Département de l’Escaut, Gand, chez STÉVEN – imprimeur du Département de l’Escaut, [date d’édition >11/1795]
  6. Recueil des loix de la République Française et des arrêtés et actes des autorités constituées ; dans les départements réunis. Servant de suite au recueil des proclamations. Arrêtés etc. émanés depuis l’entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l’an 2 de la république (9 juillet 1794, vieux style), tome VII cahier XIX, Bruxelles, chez G. Huyghe Imprimeur-libraire, [1796]
  7. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Recueil des arrêtés, [≥1795], p. 7

[iii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31 et suivantes

[iv] Bulletin des lois n° 187, pp. 20-23

[v] Recueil des arrêtés, [≥1795], p. 35

[vi] Recueil des lois de la République Française, [1796], p. 395

[vii] Recueil des lois de la République Française, [1796], p. 397

[viii] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 78

[ix] Bulletin des lois n° 157 : p. 206

[x] VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 213 et pp. 223-223

[xi] PETITJEAN Bernadette, Inventaire des archives de la Justice de paix de Messancy In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau, Titre « Producteur d’archives », site Internet des archives de l'État en Belgique [http://search.arch.be], consultation juin 2014 ; Almanach de la province de Liège, 1839, p. 375

[xii] Almanach de la province de Liège, 1839, p. 377