Sensenruth

Présentation

• Belgique
• Région wallonne [1] (Wallonie)
• Province de Luxembourg
• Arrondissement administratif de Neufchâteau
• Arrondissement judiciaire de Neufchâteau
• Canton de justice de paix de Bouillon
• Ancienne commune fusionnée [2] le 1^er janvier 1977 avec : Bellevaux, Bouillon, Corbion, Dohan, Les Hayons, Noirefontaine, Poupehan, Rochehaut, Ucimont, Vivy
• Nouvelle commune : Bouillon
• Code INS : 84010

Situation en 1838 [i] :

• 103 habitations rurales.
• Deux églises.
• Deux chapelles.
• Trois écoles.

Divisions civiles

Ancien régime

• Duché de Bouillon [ii]

Juridictions (1676-1794)

• Cour de révision : Conseil souverain du Prince (Paris)
• 1^ère instance et appel des juridictions inférieures : Cour souveraine de Bouillon
• Juridiction locale : Mairie de Sansanruz [iii]

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Réunion au territoire de la république française : loi du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795)

Divisions territoriales

• France
• Département des Ardennes (Loi du 4 brumaire an IV ; Décret du 26 février 1790)
• Canton de Bouillon (1795-1800)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Charleville (Décret du 16 février 1791)
• Justice de paix de Bouillon (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

France

Divisions territoriales

• Département des Ardennes (Loi du 4 brumaire an IV ; Décret du 26 février 1790)
• Arrondissement de Sedan (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
• Canton de Bouillon (Arrêté du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801))

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Charleville (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Sedan (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Bouillon

Souveraineté indéterminée (« Gouvernement de Bouillon »)

En vertu du premier traité de Paris (1814), la France retrouve sa frontière de 1792 hormis quelques accroissements territoriaux dont le canton de Gedinne, ancienne annexe du duché de Bouillon.

Les Anglais remettent le duché [iv] à Philippe d’Auvergne, vice-amiral au service de la Grande-Bretagne, prétendant illégitime.

Jusqu’au 31 décembre 1814 à minuit, la France continue à administrer la portion du duché sise dans le département des Ardennes. En vertu d’un ancien droit de garnison, le château et les casernes de Bouillon restent aux mains de l’armée française. Du 24 juin au 1^er décembre 1815, le château de Bouillon est assiégé par les Alliés.[v]

Grand-Duché de Luxembourg

En vertu de l’article 69 de l’acte général du congrès de Vienne conclu le 9 juin 1815, Guillaume Frédéric d'Orange-Nassau, Roi des Pays-Bas et Grand-duc de Luxembourg, reçoit « la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris » qui est réunie au Grand-duché de Luxembourg. Le commissaire général du roi des Pays-Bas en prend possession le 22 juillet 1815 (Prise de possession signée le 14 juillet à Liège).

Au terme de l’article 1^er du second traité de Paris conclu le 20 novembre 1815, la France retrouve ses frontières de 1790 : La totalité du duché de Bouillon en est détachée.

Sous administration hollandaise (1815-1830)

État souverain créé par l’acte final de Congrès de Vienne, le Grand-Duché de Luxembourg est administré par Guillaume I^er comme une province du royaume des Pays-Bas excepté ses relations avec la Confédération germanique (La loi fondamentale, art. 1^er).

Divisions territoriales

• Grand-duché de Luxembourg, état membre de la Confédération germanique (9 juin 1815 : Acte général du congrès de Vienne, art. 67)
• Arrondissement de Neufchâteau (Prise de possession du 14 juillet 1815, art. 4) puis District de Neufchâteau (1822/1823) [3]
• Canton de Bouillon (Prise de possession du 14 juillet 1815, art. 4)

Juridictions

• Cour de cassation : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 19 juillet 1815)
• Cour d’appel : Cour supérieure de Liège

Les juridictions inférieures sont maintenues telles qu’elles ont été créées sous le régime français.

Sous administration belge (1831-1839)

Les Luxembourgeois ayant adhéré à la révolution belge de l’automne 1830, le Grand-duché à l’exception de sa capitale tenue par une garnison prussienne, est occupé par les troupes belges, revendiqué par la Belgique et administré comme une province belge.

Le 4 octobre 1830, le nouvel état a proclamé son indépendance ; le 16 octobre, il transfère provisoirement à Arlon le siège des administrations luxembourgeoises. Dans un premier temps, les puissances européennes exigent l’évacuation du Luxembourg, mais par le traité de Londres de novembre 1831, elles le démembrent : les quartiers romans et une portion congrue des quartiers allemands (Pays d’Arlon) reviennent au royaume de Belgique. Guillaume I^er ne le ratifie pas. La Confédération germanique n’agit pas. Le statu quo perdure jusqu’en 1839.

Belgique (1839 à nos jours)

De droit, la province de Luxembourg devient belge par le traité signé à Londres le 19 avril 1839.

Divisions territoriales

• Royaume de Belgique
• Province de Luxembourg [vi]
• Arrondissement administratif de Neufchâteau [vii]
• Canton de Bouillon [viii]

Juridictions

• Cour de Cassation de Bruxelles (Loi du 7 août 1832)
• Cour d’appel de Liège (Loi du 7 août 1832) [ix]
• Tribunal de première instance de Neufchâteau (Loi du 6 juin 1839) [x]
• Justice de paix de Bouillon [xi]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Premier empire

• Diocèse de Metz [xii]

Époque contemporaine [xiii]

Depuis 1823 :

• Archidiocèse de Malines-Bruxelles
• Diocèse de Namur [xiv]
• Doyenné de Bouillon

Écarts et dépendances

• Bellevue (route de Bouillon à Paliseul). [xv]
• La Girafe (route de Bouillon à Paliseul).
• Briahan.
• Curfoz. [xvi]

Évolution de l’orthographe

• Sensenruth [1838] [xvii]
• Sansanrutz [1840] [xviii]

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Bassin de la Meuse
• Bassin de la Semois
• La Semois
• Le Grand Ruisseau (limite avec Ucimont ; se jette dans la Semois)

Économie

Agriculture

Récolte (1838) [xxv] :

• Environ 425 rasières de seigle.
• 790 d’avoine.
• 1.490 de pommes de terre.
• 300.000 livres de foin.
• 900.000 livres de paille.
• 20 rasières de colza.

Animaux (1838) [xxvi] :

• 28 chevaux.
• 5 poulains.
• 757 bêtes à cornes.
• 30 veaux.
• 105 porcs.

Industrie et commerce

Situation en 1838 [xxvii] :

• Des moulins à farines.
• Un four à chaux.
• Deux carrières de pierres calcaires en exploitation.

Situation en 1850 [xxviii] :

• Nouveau Moulin (sur le Grand Ruisseau).
• Moulin à chanvre (sur le Grand Ruisseau).
• Moulin (sur le Grand Ruisseau).
• Scierie (sur le Grand Ruisseau).
• Neuf Moulin (sur le Grand Ruisseau).

Bibliographie

1. DE SEYN Eugène, Dictionnaire historique et géographique des communes belges, troisième édition, tome premier, Turnhout, Établissement Brepols S.A., 1950
2. HAVARD J.M., Dictionnaire géographique, topographique, historique, statistique, ecclésiastique administratif, judiciaire et postal des communes, sections de communes et hameaux de Belgique, Bruxelles, Charles Hen – Éditeur, 1840, p. 304
3. VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 140 – [Le dictionnaires des communes à proprement parler commence après la page 284 et la pagination redémarre au n°1]

Cartes

1. Carte de Cassini, 18^e siècle. L’exemplaire en couleur dit de « Marie-Antoinette » est consultable sur Géoportail (France) ou sur Gallica - Bibliothèque National de France
2. Carte du Cabinet des Pays-bas Autrichiens (dite carte de Ferraris), 1771-1778. Consultable sur IGN Belgique, WalOnMap - Géoportail de la Wallonie, Belgica – Bibliothèque numérique de la Bibliothèque royale de Belgique
3. Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse, Paris, Chez le Sieur Jaillot, 1690 [BNF catalogue général] 

Écarts et dépendances, hydrologie :

Géoportail de la Wallonie [Belgique] - Application WalOnMap :

1. Carte de base
2. Cartes de Vander Maelen 1850)

Notes

[1] Constitution du Royaume de Belgique (Adoptée le 17 février 1994 ; modifiée le 22 décembre 2008)

Titre premier : De la Belgique, de ses composantes et de son territoire

Article premier : La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. […]

Article 3 : La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. […]

Article 5 :

La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. […]

Sources : Wikisource, article « Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994» [Pdf Wikisource] ; La constitution belge, texte coordonné sur le site du Sénat belge

[2] En vertu de l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes belges a été réduit à 596 le 1^er janvier 1977 (date de l’entrée en vigueur de la loi). (LAZZARI M., VERSJANS P., DURVIAUX A.-L., La fusion des communes : une réforme trentenaire. Dans Territoire(s) wallon(s), une publication de la Conférence Permanente du Développement Territorial, hors-série n° 2, Namur, Ministère de la Région wallonne, Août 2008, p.28)

[3] Circonscription ne s’appliquant qu’aux communes rurales. (Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 175)

Références

[i] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 140 (partie dictionnaire)

[ii] De Seyn, 1950, p. 1217 ; Cartes : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690 ; Carte de Ferraris, 1771-1778 ; Carte de Cassini, 18^e siècle

[iii] OZERAY Michel-Jean-François, Histoire des pays, château et ville de Bouillon depuis l’origine du duché jusqu’à la révolution de 1789 […], Luxembourg, Imprimerie de J. Lamort, 1827, p. 335

[iv] KOCH (de), C. G. ; SCHOELL, F. Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l’Europe depuis la paix de Westphalie. Tome troisième.[en ligne] Bruxelles : Meline, Cans et Compagnie, 1838, p. 489.

[v] OZERAY, Michel-Jean-François. Histoire de la ville et du duché de Bouillon. Deuxième édition, première partie. [en ligne] Bruxelles : Librairie ancienne de G.A. Van Trigt ; Bouillon : M. Libar, Libraire, 1864, p. 256 et pp. 258-259.

[vi] Havard, 1840, p. 304

[vii] Havard, 1840, p. 304 ; Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]

[viii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 140 (partie dictionnaire)

[ix] Havard, 1840, p. 304

[x] Havard, 1840, p. 304

[xi] Havard, 1840, p. 304

[xii] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 268

[xiii] Diocèse de Namur - site officiel (diocesedenamur.be) ; Wikipédia, article « Diocèse de Namur » (http://fr.wikipedia.org)

[xiv] Havard, 1840, p. 304

[xv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 140 (partie dictionnaire)

[xvi] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 140 (partie dictionnaire)

[xvii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 140 (partie dictionnaire)

[xviii] Havard, 1840, p. 304

[xix] De Seyn, 1950, p. 1218

[xx] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 140 (partie dictionnaire)

[xxi] Havard, 1840, p. 304

[xxii] De Seyn, 1950, p. 1218

[xxiii] De Seyn, 1950, p. 1218

[xxiv] De Seyn, 1950, p. 1217

[xxv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 140 (partie dictionnaire)

[xxvi] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 140 (partie dictionnaire)

[xxvii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 140 (partie dictionnaire)

[xxviii] Cartes de Vander Maelen 1850