Carlsbourg

Présentation

• Belgique
• Région wallonne [1] (Wallonie)
• Province de Luxembourg
• Arrondissement administratif de Neufchâteau
• Arrondissement judiciaire de Neufchâteau
• Canton de justice de paix de Paliseul
• Ancienne commune fusionnée [2] le 1^er janvier 1977 avec : Fays-les-Veneurs, Framont, Maissin, Nollevaux, Offagne, Opont, Paliseul
• Nouvelle commune : Paliseul
• Code INS : 84050

Affranchissement

Les bourgeois de Calsbourg, anciennement Saulsur, duché de Bouillon sont toutefois « à la loi, poix et mesure de Beaumont en Argonne. » [i]

La coutume générale abrogea l’usage de la loi de Beaumont. [ii]

Divisions civiles

Ancien régime

• Duché de Bouillon [iii]

Juridictions (1676-1794)

• Cour de révision : Conseil souverain du Prince (Paris)
• 1^ère instance et appel des juridictions inférieures : Cour souveraine de Bouillon

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Réunion au territoire de la république française : loi du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795)

Divisions territoriales

• France
• Département des Forêts (Loi du 9 vendémiaire an IV et Loi du 4 brumaire an IV (1795))
• Canton de Paliseul (1795-1800)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Luxembourg (Décret du 16 février 1791)
• Justice de paix de Paliseul (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

France

Divisions territoriales

• Département des Forêts (Loi du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795)
• Arrondissement de Neufchâteau (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
• Canton de Paliseul (Arrêté du 15 ventôse an X (6 mars 1802))

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Luxembourg (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Neufchâteau (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Paliseul

Gouvernement des alliés (1814-1815)

Gouvernement-général du Moyen-Rhin (1814)

À partir de janvier 1814, le département est progressivement occupé par les Prussiens. Le 2 mars, un gouverneur-général prend pour les Alliés la tête de son administration en remplacement du préfet. Toutes les lois, règlements antérieurs restent en vigueur. [iv]

Divisions territoriales

• Gouvernement-général du Moyen-Rhin (Confirmé dans la proclamation du 9 mars 1814 aux habitants du duché de Luxembourg et du comté de Chiny)
• Département des Forêts
• Cercle de Neufchâteau (Nouvelle dénomination des arrondissements) [v]

Juridictions

• Cour de cassation de Coblentz (Arrêté du 6 mai 1814)
• Cour d’appel de Trèves (Arrêté du 17 mars 1814)

Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (1814-1815)

Le 30 mai 1814, le premier traité de Paris acte la défaite de Napoléons I^er et détache de l’Empire français les territoires annexés après le 1^er janvier 1792. Le 31, les Puissances alliées remanient les circonscriptions des gouvernements d’occupations. Les Prussiens administrent « les pays sur la rive gauche du Rhin situé entre ce fleuve, la Moselle et la Meuse. » [vi]

Divisions territoriales

• Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (Circulaire du 12 juin 1814)
• Cercle de Neufchâteau

Juridictions

• Cour de cassation : Cour de révision de Coblentz (Arrêté du 12 septembre 1814 ; art. 19)
• Cour d’appel : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 12 septembre 1814 ; art. 17)

Souveraineté indéterminée (« Gouvernement de Bouillon »)

Le sort des villes et villages de l’ancien duché de Bouillon sis dans le département des forêts est incertain. En vertu du premier traité de Paris (1814), la France retrouve sa frontière de 1792 hormis quelques accroissements territoriaux dont le canton de Gedinne, ancienne annexe du duché. Le département est sous la tutelle d’un gouvernement provisoire prussien mais les Anglais remettent le duché [vii] à Philippe d’Auvergne, vice-amiral au service de la Grande-Bretagne, prétendant illégitime.

Royaume des Pays-Bas

Avant la conclusion du congrès de Vienne, le 16 mars, Guillaume d’Orange-Nassau prince de Provinces-Unies se proclame roi des Pays-Bas et Grand-duc de Luxembourg. Le 12 mai, il prend possession des Pays d’Outre-Meuse (Proclamation du 12 juin 1815). [viii]

Grand-Duché de Luxembourg

Sous administration hollandaise (1815-1830)

État souverain créé par l’acte final de Congrès de Vienne mais administré comme une province du royaume des Pays-Bas excepté ses relations avec la Confédération germanique (La loi fondamentale, art. 1^er). En vertu de l’article 69 dudit acte, « la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris [3]» est réunie au Grand-duché de Luxembourg. Le commissaire général du roi des Pays-Bas en prend possession le 14 juillet 1815.

Divisions territoriales

• Grand-duché de Luxembourg, état membre de la Confédération germanique (9 juin 1815 : Acte général du congrès de Vienne, art. 67)
• District de Neufchâteau (1822/1823) [4]

Juridictions

• Cour de cassation : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 19 juillet 1815)
• Cour d’appel : Cour supérieure de Liège

Les juridictions inférieures sont maintenues telles qu’elles ont été créées sous le régime français.

Sous administration belge (1831-1839)

Les Luxembourgeois ayant adhéré à la révolution belge de l’automne 1830, le Grand-duché à l’exception de sa capitale tenue par une garnison prussienne, est occupé par les troupes belges, revendiqué par la Belgique et administré comme une province belge.

Le 4 octobre 1830, le nouvel état a proclamé son indépendance ; le 16 octobre, il transfère provisoirement à Arlon le siège des administrations luxembourgeoises. Dans un premier temps, les puissances européennes exigent l’évacuation du Luxembourg, mais par le traité de Londres de novembre 1831, elles le démembrent : les quartiers romans et une portion congrue des quartiers allemands (Pays d’Arlon) reviennent au royaume de Belgique. Guillaume I^er ne le ratifie pas. La Confédération germanique n’agit pas. Le statu quo perdure jusqu’en 1839.

Belgique (1839 à nos jours)

De droit, la province de Luxembourg devient belge par le traité signé à Londres le 19 avril 1839.

Divisions territoriales

• Royaume de Belgique
• Province de Luxembourg
• Arrondissement administratif de Neufchâteau [ix]
• Canton de Paliseul

Juridictions

• Cour de Cassation de Bruxelles (Loi du 7 août 1832)
• Cour d’appel de Liège (Loi du 7 août 1832)
• Tribunal de première instance de Neufchâteau (Loi du 6 juin 1839)
• Justice de paix de Paliseul

Érection en commune distincte (1909)

En 1909, Carlsbourg est détaché de Paliseul et érigé en commune distincte. [x]

Église catholique romaine

Premier empire

• Diocèse de Metz [xi]

Époque contemporaine [xii]

Depuis 1823 :

• Archidiocèse de Malines-Bruxelles
• Diocèse de Namur
• Doyenné de Bertrix

Évolution de l’orthographe

• Saulsur : « Par ordonnance du 10 août 1757, le nom de ce village fut changé en celui de Carlsbourg. » [xiii]
• Calsbourg, 18^e s (carte de Cassini).

Démographie

Bibliographie

1. DE SEYN Eugène, Dictionnaire historique et géographique des communes belges, troisième édition, tome premier, Turnhout, Établissement Brepols S.A., 1950
2. VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 30 – [Le dictionnaires des communes à proprement parler commence après la page 284 et la pagination redémarre au n°1]

Cartes

1. Carte du Cabinet des Pays-bas Autrichiens (dite carte de Ferraris), 1771-1778. Consultable sur IGN Belgique, WalOnMap - Géoportail de la Wallonie, Belgica – Bibliothèque numérique de la Bibliothèque royale de Belgique
2. Carte de Cassini, 18^e siècle. L’exemplaire en couleur dit de « Marie-Antoinette » est consultable sur Géoportail (France) ou sur Gallica - Bibliothèque National de France

Écarts et dépendances, hydrologie :

Géoportail de la Wallonie [Belgique] - Application WalOnMap :

1. Carte de base
2. Cartes de Vander Maelen 1850

Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

1. Carte de Cassini (18^e S)

Notes

[1] Constitution du Royaume de Belgique (Adoptée le 17 février 1994 ; modifiée le 22 décembre 2008)

Titre premier : De la Belgique, de ses composantes et de son territoire

Article premier : La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. […]

Article 3 : La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. […]

Article 5 :

La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. […]

Sources : Wikisource, article « Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994» [Pdf Wikisource] ; La constitution belge, texte coordonné sur le site du Sénat belge

[2] En vertu de l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes belges a été réduit à 596 le 1^er janvier 1977 (date de l’entrée en vigueur de la loi). (LAZZARI M., VERSJANS P., DURVIAUX A.-L., La fusion des communes : une réforme trentenaire. Dans Territoire(s) wallon(s), une publication de la Conférence Permanente du Développement Territorial, hors-série n° 2, Namur, Ministère de la Région wallonne, Août 2008, p.28)

[3] L’acte final du Congrès de Vienne ne définit pas le territoire de l’ancien duché de Bouillon. L’article se limite-t-il au canon de Bouillon ou intègre-t-il les communes du canton de Paliseul anciennement au duché de Bouillon ?

[4] Circonscription ne s’appliquant qu’aux communes rurales. (Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 175)

Références

[i] LAURENT Ch. (premier avocat général à la cour d’appel de Bruxelles), Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, deuxième supplément, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, imprimeur du roi, 1887, p. 3

[ii] Laurent, 1887, p. 367 

[iii] Carte de Ferraris), 1771-1778 ; Carte de Cassini, 18^e siècle

[iv] Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 79-80

[v] Recueil des circulaires, 1849, p. 88

[vi] Recueil des circulaires, 1849, pp. 109-110

[vii] KOCH (de), C. G. ; SCHOELL, F. Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l’Europe depuis la paix de Westphalie. Tome troisième.[en ligne] Bruxelles : Meline, Cans et Compagnie, 1838, p. 489.

[viii] Recueil des circulaires, 1849, p. xxvii – introduction

[ix] Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]

[x] De Seyn, 1950, p. 231

[xi] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 299

[xii] Diocèse de Namur - site officiel (diocesedenamur.be) ; Wikipédia, article « Diocèse de Namur » (http://fr.wikipedia.org)

[xiii] Laurent, 1887, p. 3, note bas de page

[xiv] HAVARD J.M., Dictionnaire géographique, topographique, historique, statistique, ecclésiastique administratif, judiciaire et postal des communes, sections de communes et hameaux de Belgique, Bruxelles, Charles Hen – Éditeur, 1840, p. 61

[xv] De Seyn, 1950, p. 231

[xvi] De Seyn, 1950, p. 231

[xvii] De Seyn, 1950, p. 231