Sassey-sur-Meuse

Présentation

• France
• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
• Département de la Meuse
• Arrondissement de Verdun
• Canton de Stenay
• Altitude : 169 à 297 mètres
• Code INS : 55469

• 91 maisons (1833).[i]

« Est situé sur la rive gauche de la Meuse, au pied d’un coteau chargé de vignes. » (Géographie de la Meuse – 1838) [ii]

Superficie

Dont (1833) [iv] :

Biens communaux (1833) [v] :

Affranchissement

En 1307, le dimanche après les octaves de la Nativité saint Jean-Baptiste, Gobert, sire d’Aspremont et de Dun, met les bourgeois de Sassey à la loi de Beaumont comme messires ses pères les y avait mis.[vi]

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les ducs de Bar et de Lorraine

• Duché de Bar (Barrois non-mouvant sous la souveraineté du duché de Lorraine)

Juridictions

• Droit applicable : Coutume de Saint-Mihiel [vii]
• Dernier ressort : Cour des Grands jours de Saint-Mihiel [viii]
• 1^ère instance (Noble) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Saint-Mihiel [ix]
• 1^ère instance : Prévôté de Dun [1656] [x]
• Justice seigneuriale de la baronnie de Saulmory [xi]
• Justice foncière de la mairie de Mont [xii]

Sous les rois de France

La prévôté de Dun est mise en dépôt pour quatre ans entre les mains du roi de France par le traité de Liverdun (1632). Elle est cédée par le duc Charles de Lorraine à la France par le traité de Paris (1641) et le traité de Guemine (1644).

La cession est confirmée par les articles 64 et 65 du traité des Pyrénées (1659) et le traité de Vincennes (1661).

Juridictions

• Dernier ressort : Parlement de Metz
• 1^ère instance (cas royaux) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Verdun [Édit de 1634]
• 1^ère instance : Prévôté de Dun [Édit de 1642 ; ≤ 1712 [1]][xiii]

Sous les princes de Condé

Cédé au prince de Condé par lettres-patentes de décembre 1684, confirmée par l’article 86 du traité de Pyrénées (1659).

• Clermontois

Juridictions

• Dernier ressort : Parlement de Paris
• 1^ère instance (cas royaux) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Clermont séant à Varennes pour les cas ordinaire et Clermont pour les cas royaux [lettres-patentes de 1677]
• 1^ère instance : Prévôté de Dun

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Divisions territoriales

• Département de la Meuse (Décret du 26 février 1790)
• District de Stenay (Décret du 26 février 1790 ; supprimé en 1795 : Constitution de l’an III) [xiv]
• Canton d’Aincreville (1790-1800) [xv]
• Municipalité (Décret du 14 décembre 1789)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Bar-le-Duc (Décret du 16 février 1791)
• Tribunal du district de Stenay : tribunal de 1ère instance et tribunal d’appel (Décret du 16 août 1790)
• Justice de paix d’Aincreville (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

Divisions territoriales

• Département de la Meuse (Décret du 26 février 1790)
• Arrondissement de Montmédy (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)[xvi] ; supprimé le 10 septembre 1926 [xvii]) ; Arrondissement de Verdun (1926)
• Canton de Dun (Arrêté du 27 vendémiaire an X (19 octobre 1801)) [xviii]

Réforme des collectivités territoriales (2015-2016)

• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015)
• Canton de Stenay (décret n° 2014-166 du 17 février 2014)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Nancy (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Bar-le-Duc (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1ère instance de Montmédy (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Dun (Juridiction supprimée par l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958.)[xix]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Patron : saint Germain.[xx]

Ancien régime [xxi]

• Archidiocèse et diocèse de Reims
• Archidiaconé de Champagne
• Doyenné Dun
• Abbaye très-foncière des dames d'Andenne, près Huy, jusqu'au XII^e siècle.

Révolution française et premier empire

• Diocèse de la Meuse (1792-1801) [xxii]
• Diocèse de Nancy (1801-1822) [xxiii]

Époque contemporaine

Après l’ordonnance royale du 31 octobre 1822 rétablissant le diocèse de Verdun [xxiv] :

• Archidiocèse de Besançon 
• Diocèse de Verdun
• Archiprêtré de Montmédy [xxv]
• Doyenné de Dun [xxvi]

Évolution de l’orthographe [xxvii]

• Sasleium, 1049, 1094, 1127.
• Saceium, 1105, 1237.
• Sassum, 1107.
• Sacey, 1215.
• Sassey, 1285, 1307, 1664.
• Cessey, 1571.
• Sasseye, 1583.
• Sassey [1656 [xxviii]]
• Sassé [1690 [xxix]]
• Sassay, 1700.
• Sassay [1734 [xxx] ; 1781 [xxxi]]
• Sascey, 1756.
• Sassey (Saβey), 18^e s (carte de Cassini)
• Sassey, 19^e s (carte d’état-major).

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Bassin de la Meuse
• La Meuse.[xxxvi]
• Canal de l’Est (Branche Nord).
• Ruisseau de Mont (se jette dans la Meuse).
• Ruisseau des Gaules (se jette dans la Meuse).
• Sablières ennoyées.

Économie

Agriculture

Vers 1860, « le coteau de Sassey produit des vins légers, délicats. » (Manuel de la Meuse) [xxxvii]

Industrie et commerce

Situation en 1838 [xxxviii] :

• Port sur la Meuse pour le flottage des bois des forêts voisines.

Bibliographie

1. HENRIQUET E., RENAUDIN H., Géographie historique, statistique et administrative du département de la Meuse, Stenay, Imprimerie-Librairie de Renaudin, 1838, pp. 237-238
2. JEANTIN Jean-François-Louis (Président du tribunal de Montmédy), Manuel de la Meuse : Histoire de Montmédy et des localités meusiennes de l'ancien Comté de Chiny : répertoire général des communes, villages, hameaux et autres écarts, anciennes censes-fiéfes, principaux lieux dits et familles historiques de chaque localité, troisième partie O-Z, Nancy, Imprimerie de la veuve Raybois, 1863, pp. 1809 et suivantes
3. LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. 217

Cartes

1. Cartes géologique 1/50 000 vecteur harmonisée et carte géologique de la France imprimée à 1/50 000, Bureau de Recherche Géologique et Minière – Orléans – France sur InfoTerre le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM
2. JAILLOT Alexis-Hubert (+ 1712), Les Estats du duc de Lorraine ou sont les Duchez de Lorraine et de Bar. : Le temporel des eveschez de Metz, Toul et Verdun, Paris, Jaillot, 1734 [BNF catalogue général] 
3. JAILLOT Alexis-Hubert (+ 1712), Les Estats du duc de Lorraine ou sont les Duchez de Lorraine et de Bar. : Le temporel des eveschez de Metz, Toul et Verdun, Paris, chez le Sr Jaillot, 1781 [BNF catalogue général]
4. Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse, Paris, Chez le Sieur Jaillot, 1690 [BNF catalogue général]
5. SANSON Nicolas (1600-1667), Veroduni. Evesché de Verdun : ou sont les Comté et Balliage de Verdun : le Barrois Ducal, ou Balliage de St Mihel ; et Terres Adjacentes, sçav Comté de Clermont, Marquisat d'Hatton Chastel, balliage d'Aspremont, seigneurie de Jametz, etc., Paris, Chez P. Mariette, 1656 [BNF catalogue général]

Écarts et dépendances, hydrologie, données Insee : Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

1. Carte de Cassini (18^e S)
2. Carte de l’état-major (1820-1886)
3. Cartes IGN
4. Répertoire Géographique des Communes (Insee)

Statistiques (superficie et démographie) : « Ministère de l’Intérieur [France] »

1. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes en 1878, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. de Marcère Ministre de l’Intérieur, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1878, p. 386
2. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes en 1879, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Lepère Ministre de l’Intérieur et des Cultes, deuxième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1879, p. 385
3. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1880, présentée par M. Camescasse, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constans Ministre de l’Intérieur et des Cultes, troisième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1880, p. 383
4. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1884, présentée par M. La Guay, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldeck-Rousseau Ministre de l’Intérieur, septième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1884, p. 421
5. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1885, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, A M. Allain-Targé Ministre de l’Intérieur, huitième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1885, p. 429
6. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1886, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Sarrien Ministre de l’Intérieur, neuvième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1886, p. 445
7. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1888, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Charles Floquet Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, onzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1888, p. 428
8. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1889, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constant Ministre de l’Intérieur, douzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1889, p. 433
9. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1894, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Georges Leygues Ministre de l’Intérieur, dix-septième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1895, p. 376
10. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1895, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, dix-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1896, p. 384
11. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1897, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, vingtième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1898, p. 397
12. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1901, présentée par M. Bruman, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldck-Rousseau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, vingt-quatrième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1902, p. 404
13. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1907, présentée par M. Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. G. Clémenceau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1908, p. 439
14. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1912, présentée par M. G Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Aristide Briand Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième-cinquième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1913, p. 447
15. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1920, présentée par M. A. Labussière, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Maurice Maunoury Ministre de l’Intérieur, trentième-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1922, p. 400

Notes

[1] Année de mort du cartographe.

Références

[i] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1812

[ii] Henriquet/Renaudin, 1838, pp. 237-238

[iii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1812

[iv] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1812

[v] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1812

[vi] LECLERCQ M.-N.-J. (procureur général près la cour de cassation), Coutumes des pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, Bruxelles, Fr. Gobbaerts, imprimeur du roi, 1867, p. 31

[vii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1814 ; Liénard, 1872, p. 217

[viii] Liénard, 1872, p. XIX – introduction

[ix] BEAUPRÉ, Essai historique sur la rédaction des principales coutumes et sur les assemblées d’états de la Lorraine ducale et du Barrois, (Extrait des Mémoires de la Société des Sciences, Lettres et arts de Nancy, année 1843), Nancy, Imprimerie de Grimblot et veuve Reybois, 1845, p. 41 et suivantes

[x] Carte : Sansson Nicolas, Veroduni, 1656

[xi] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1815

[xii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1815

[xiii] Cartes : Jaillot, Les Estats du duc de Lorraine, édition 1734 et 1781

[xiv] Liénard, 1872, p. 217

[xv] Liénard, 1872, p. 217

[xvi] Liénard, 1872, p. 217

[xvii] Wikipédia, article « Arrondissement de Montmédy » (http://fr.wikipedia.org)

[xviii] Liénard, 1872, p. 217

[xix] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)

[xx] Liénard, 1872, p. 217

[xxi] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1813 ; Liénard, 1872, p. 217 ; LONGNON Auguste, Pouillés de la province de Reims, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klincksieck, 1908, p. 69 [Compte de 1362]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillé, Tome VI première partie, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klincksieck, 1908

[xxii] ROBINET Nicolas (Abbé), Pouillé du diocèse de Verdun, tome 1^er, Verdun, Imprimerie et lithographie de Charles Laurent, 1888, p. 359 – note bas de page

[xxiii] Robinet, 1888, p. 4

[xxiv] Robinet, 1888, p. 4

[xxv] Liénard, 1872, p. 217

[xxvi] Liénard, 1872, p. 217

[xxvii] Liénard, 1872, p. 217

[xxviii] Carte : Sansson Nicolas, Veroduni, 1656

[xxix] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[xxx] Carte : Jaillot, Les Estats du duc de Lorraine, édition 1734

[xxxi] Carte : Jaillot, Les Estats du duc de Lorraine, édition 1781

[xxxii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1812

[xxxiii] Henriquet/Renaudin, 1838, p. 238

[xxxiv] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1812

[xxxv] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1812

[xxxvi] Henriquet/Renaudin, 1838, p. 238 ; Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1812 ; Liénard, 1872, p. 217

[xxxvii] Jeantin, T.3 O-Z, 1863, p. 1813

[xxxviii] Henriquet/Renaudin, 1838, p. 238