Carnets de notes - Territoire

Arrondissement communal de Luxembourg

Subdivision territoriale du département des Forêts instaurée par loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), administrée par un sous-préfet et un conseil d’arrondissement (art VIII de la dite loi). [i]

Le sous-préfet exerce des compétences précédemment attribuées aux municipalités et aux commissaires des cantons (art IX). [ii]

À sa création, l’arrondissement regroupe les cantons de [iii] :

Arlon, Bascharage, Hesperange, Remich, Luxembourg, Roodt, Mersch, Grevenmacher

Le canton de Rebange dont le ressort ressemble fortement à celui du canton de Bascharage n’est pas repris dans la loi du 28 pluviôse sans pour autant savoir s’il a été modifié précédemment et renommé.

À partir de 1802, par suite de l’arrêté du 15 ventôse an X (6 mars), le nombre de cantons est augmenté à neuf [iv]:

  1. Arlon
  2. Messancy (initialement de Bascharage)
  3. Bettembourg
  4. Betzdorff
  5. Gresven Marcher
  6. Luxembourg nord
  7. Luxembourg sud
  8. Mersch
  9. Remich

En vertu de l’article 6 de la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1802), ressort d’un tribunal de première instance siégeant à Luxembourg.

Gouvernements des Alliés (1814-1815)

Sous le gouvernement-général du Moyen-Rhin, les arrondissements sont maintenus mais renommé cercle. Les sous-préfets deviennent des directeurs. (Circulaire du 8 mars 1814)

Grand-duché de Luxembourg : Quartier de Luxembourg

Jusqu’en 1822, le Grand-duché du Luxembourg conserve les divisions administratives françaises. À cette époque, les quatre arrondissements administrés par des sous-intendants sont supprimés au profit de huit quartiers [1] appelés ultérieurement districts. [v] Les cantons de l’arrondissement sont répartis entre le district d’Arlon et le district de Luxembourg. Le traité signé à Londres le 19 avril 1839 démembre le Grand-duché de Luxembourg. Les cantons d’Arlon et de Messancy devenus belge forment l’arrondissement administratif d’Arlon.

Bibliographie

  1. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome cinquième, Contenant la seconde partie des lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 145 à 170, Paris, Imprimerie de la République, Germinal an X [1802], N° 1300 : Arrêté du 15ventôse an X dans Bulletin n° 168, pp. 361-367
  2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17

Notes

[1] Luxembourg, Grevenmacher, Diekirch, Bastogne, Marche, Neufchâteau, Virton et Arlon.

Références

[i] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 5

[ii] Bulletin des lois n° 17, p. 5

[iii] Bulletin des lois n° 17, p. 35

[iv] Bulletin des lois n° 168, pp. 363-365

[v] VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 175