Arrondissement communal de Sedan
Subdivision territoriale du département des Ardennes instaurée par loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), administrée par un sous-préfet et un conseil d’arrondissement (art VIII de la dite loi). [i]
Le sous-préfet exerce des compétences précédemment attribuées aux municipalités et aux commissaires des cantons (art IX). [ii]
À sa création, l’arrondissement regroupe les cantons de (d’) [iii] :
Donchery, Givonne, Sedan, Torcy, Douzy, Ivoy Carignan, Margut, Mouzon, Beaumont, Chemery, Bouillon
À partir de 1801, par suite de l’arrêté du 27 vendémiaire an X (19 octobre), le nombre de cantons est réduit à six [iv]:
L’arrondissement est supprimé en 1926 et intégré à celui de Mézières. En 1942, il est restauré à l’identique. [v]
Bibliographie
- Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
- Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 929 : Arrêté du 23 vendémiaire an X dans Bulletin n° 117, pp. 169-176
Références
[i] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 5
[ii] Bulletin des lois n° 17, p. 5
[iii] Bulletin des lois n° 17, p. 15
[iv] Bulletin des lois n° 117,p. 169 et pp. 172-173
[v] Article « 08 - Arrondissement de Sedan » (http://fr.geneawiki.com)