Carnets de notes - Territoire

Canton de Bouillon

France

Subdivision du département des Ardennes créée en 1795 après la réunion du duché de Bouillon à la France (loi du 4 brumaire an IV) en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. [i]

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [ii]

Population du canton en 1799 : 4.439 habitants. [iii]

Le canton était composé des municipalités ci-dessous [iv] :

  1. Bellevaux
  2. Botassart (dépendance d’Ucimont)
  3. Bouillon
  4. Briahan (dépendance de Sensenruth)
  5. Corbion
  6. Curfoz (dépendance de Sensenruth)
  7. Dohan
  8. Frahan (dépendance de Corbion)
  9. Laviot (Laviau, Lavioz – dépendance de Vivy)
  10. Les Hayons
  11. Mogimont (dépendance de Vivy)
  12. Noirefontaine
  13. Poupehan
  14. Rochehaut (Rochaut, Rochehault)
  15. Sensenruth (Sansanreux, Sansanruz)
  16. Ucimont (Usimont)
  17. Vivy

1800-1801

La constitution de l’an III (1795) avait supprimé les districts ; la loi du 28 pluviôse en VIII (1800) rétabli une division territoriale intermédiaire entre les départements et les cantons. À partir de cette date, le canton de Bouillon est rattaché à l’arrondissement communal de Sedan. [v]

Le canton n’est pas affecté par l’arrêté du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801) « portant réduction des justices de paix du département des Ardennes. » [vi]

Grand-duché de Luxembourg

1822

En vertu des arrêtés royaux du 12 juin 1822 (n° 29) et du 2 janvier 1823 (n° 123), le canton de Bouillon est rattaché au district administratif de Neufchâteau à l’exception de Bouillon ayant qualité de ville. [vii]

Belgique (1839) : Canton de justice de paix

Le traité signé à Londres le 19 avril 1839 ayant démembré le Grand-duché de Luxembourg, la loi du 6 juin 1839 définit les nouvelles circonscriptions judiciaires de la province. Le canton de Bouillon est rattaché aux arrondissements administratif et judiciaire de Neufchâteau. [viii]

Le canton est composé de (d’) [ix]  :

Bibliographie

  1. Almanach administratif et statistique de la province de Liège et de la cour d’appel de Liège et de son ressort, 45ème année – 1840, Liège, Chez J Desoer Éditeur-libraire, 1839
  2. Annuaire du département des Ardennes pour l’an huit, contenant le calendrier, l’organisation et la composition des établissements publics […], De l’Imprimerie du département, An VIIII (1799-1800)
  3. Bulletin des lois de la République française : Table alphabétique des lois, rapports et adresses, insérés dans le cahier des lois de la république, VIe trimestre (Ier de l’an 4), 1795, Bulletin n° 202 - p. 10
  4. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 929 : Arrêté du 23 vendémiaire an X dans Bulletin n° 117, pp. 169-176
  5. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Notes

[1] De nos jours, section de la commune de Vresse-sur-Semois (province de Luxembourg).

Références

[i] Bulletin des lois n° 202, p. 10 ; Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32

[ii] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[iii] Annuaire des Ardennes, p. 103

[iv] Annuaire des Ardennes, p. 103

[v] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 15

[vi] Bulletin des lois n° 117, pp. 169-176

[vii] VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 213 et pp. 223-223

[viii] PETITJEAN Bernadette, Inventaire des archives de la Justice de paix de Messancy In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau, Titre « Producteur d’archives », site Internet des archives de l'État en Belgique [http://search.arch.be], consultation juin 2014 ; Almanach de la province de Liège, 1839, p. 375

[ix] Almanach de la province de Liège, 1839, p. 376