Suxy
Présentation
- Belgique
- Région wallonne [1] (Wallonie)
- Province de Luxembourg
- Arrondissement administratif de Virton
- Arrondissement judiciaire d’Arlon
- Canton de justice de paix de Florenville
- Ancienne commune fusionnée [2] le 1er janvier 1977 avec : Chiny, Izel, Jamoigne, Les Bulles, Termes
- Nouvelle commune : Chiny
- Code INS : 85007
- Situation en 1838 [i] :
- Habitations construites en pierre couvertes en ardoises et en chaume ; agglomérées.
Divisions civiles
Ancien régime
Sous les ducs de Luxembourg
- Duché de Luxembourg
- Comté de Chiny [ii]
Juridictions
- Appel en révision [3] : Grand-Conseil à Maline [iii]
- 1er instance pour les cas royaux et instance d’appel des juridictions inférieurs : Conseil provincial et souverain de Luxembourg (créé en 1531) [iv]
- 1ère instance et instance d’appel des juridictions locales et seigneuriales : Prévôté de Chiny [dénombrements de 1501, 1525, 1528, 1537] [v] ; [1690] [vi]
Révolution française (fin du 18e siècle)
Cession des Pays-Bas Autrichien à la république française : traité de Campo-Formio (1797)
« Dans le traité de Campo-Formio comme dans celui de Lunéville, le duché de Luxembourg est compris sous la dénomination de Pays-Bas autrichiens ou de provinces Belgiques.[vii]»
Divisions territoriales
- France
- Département des Forêts (Loi du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795))
- Canton de Neufchâteau (1795-1800)
Juridictions
- Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
- Tribunal criminel de Luxembourg (Décret du 16 février 1791)
- Justice de paix de Neufchâteau (Décret du 16 août 1790)
Époque contemporaine
France
Divisions territoriales
- Département des Forêts (Loi du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795))
- Arrondissement de Neufchâteau (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800))
- Canton de Florenville (Arrêté du 15 ventôse an X (6 mars 1802))
Juridictions
- Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
- Tribunal d’appel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
- Tribunal criminel de Luxembourg (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
- Tribunal de 1ère instance de Neufchâteau (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
- Justice de paix de Florenville
Gouvernement des alliés (1814-1815)
Gouvernement-général du Moyen-Rhin (1814)
À partir de janvier 1814, le département est progressivement occupé par les Prussiens. Le 2 mars, un gouverneur-général prend pour les Alliés la tête de son administration en remplacement du préfet. Toutes les lois, règlements antérieurs restent en vigueur. [viii]
Divisions territoriales
- Gouvernement-général du Moyen-Rhin (Confirmé dans la proclamation du 9 mars 1814 aux habitants du duché de Luxembourg et du comté de Chiny)
- Département des Forêts
- Cercle de Neufchâteau (Nouvelle dénomination des arrondissements) [ix]
Juridictions
- Cour de cassation de Coblentz (Arrêté du 6 mai 1814)
- Cour d’appel de Trèves (Arrêté du 17 mars 1814)
Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (1814-1815)
Le 30 mai 1814, le premier traité de Paris acte la défaite de Napoléons Ier et détache de l’Empire français les territoires annexés après le 1er janvier 1792. Le 31, les Puissances alliées remanient les circonscriptions des gouvernements d’occupations. Les Prussiens administrent « les pays sur la rive gauche du Rhin situé entre ce fleuve, la Moselle et la Meuse. » [x]
Divisions territoriales
Juridictions
- Cour de cassation : Cour de révision de Coblentz (Arrêté du 12 septembre 1814 ; art. 19)
- Cour d’appel : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 12 septembre 1814 ; art. 17)
Royaume des Pays-Bas
Avant la conclusion du congrès de Vienne, le 16 mars, Guillaume d’Orange-Nassau prince de Provinces-Unies se proclame roi des Pays-Bas et Grand-duc de Luxembourg. Le 12 mai, il prend possession des Pays d’Outre-Meuse (Proclamation du 12 juin 1815). [xi]
Grand-Duché de Luxembourg
Sous administration hollandaise (1815-1830)
État souverain créé par l’acte final de Congrès de Vienne mais administré comme une province du royaume des Pays-Bas excepté ses relations avec la Confédération germanique (La loi fondamentale, art. 1er).
Divisions territoriales
- Grand-duché de Luxembourg, état membre de la Confédération germanique (9 juin 1815 : Acte général du congrès de Vienne, art. 67)
- District de Neufchâteau (1822/1823) [4]
- Canton de justice de paix de Neufchâteau (avant 1828 ; voir ci-dessous)
Juridictions
- Cour de cassation : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 19 juillet 1815)
- Cour d’appel : Cour supérieure de Liège
Les juridictions inférieures sont maintenues telles qu’elles ont été créées sous le régime français.
Érection en commune distincte (1828)
Sous le régime français, Suxy et Straimont sont deux entités distinctes : la réforme des justices de paix de l’an X rattache la première au canton de Florenville et la seconde à celui de Neufchâteau. Avant les réformes de 1822-1823 sur la division du Grand-duché du Luxembourg, Suxy est rattaché à la commune de Straimont qui est du ressort de la justice de paix de Neufchâteau. En 1828, le village est érigé en commune distincte [xii] comme nous le confirme l’exposé de la situation du Grand-Duché de Luxembourg publié le 12 juillet 1830 dans le Mémorial administratif du Grand-Duché de Luxembourg : « Les sections de Hamipré, Offay, Marbay et Namoussay ont été ajoutées au territoire de Longlier, et celles de Montplainchamps, Grapfontaine, Osseuse et Nolinfaing à celui de Straimont, dont on a détaché le territoire de Suxy pour former une commune.[xiii]»
Sous administration belge (1831-1839)
Les Luxembourgeois ayant adhéré à la révolution belge de l’automne 1830, le Grand-duché à l’exception de sa capitale tenue par une garnison prussienne, est occupé par les troupes belges, revendiqué par la Belgique et administré comme une province belge.
Le 4 octobre 1830, le nouvel état a proclamé son indépendance ; le 16 octobre, il transfère provisoirement à Arlon le siège des administrations luxembourgeoises. Dans un premier temps, les puissances européennes exigent l’évacuation du Luxembourg, mais par le traité de Londres de novembre 1831, elles le démembrent : les quartiers romans et une portion congrue des quartiers allemands (Pays d’Arlon) reviennent au royaume de Belgique. Guillaume Ier ne le ratifie pas. La Confédération germanique n’agit pas. Le statu quo perdure jusqu’en 1839.
Belgique (1839 à nos jours)
De droit, la province de Luxembourg devient belge par le traité signé à Londres le 19 avril 1839.
Divisions territoriales
- Royaume de Belgique
- Province de Luxembourg
- Arrondissement administratif de Virton [xiv]
- Canton de Florenville [xv]
Juridictions
- Cour de Cassation de Bruxelles (Loi du 7 août 1832)
- Cour d’appel de Liège (Loi du 7 août 1832)
- Tribunal de première instance d’Arlon (Loi du 6 juin 1839)
- Justice de paix de Florenville
Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)
Ancien régime [xvi]
Premier empire
- Diocèse de Metz [xvii]
Époque contemporaine [xviii]
Depuis 1823 :
- Archidiocèse de Malines-Bruxelles
- Diocèse de Namur
- Doyenné de Florenville
Évolution de l’orthographe
- Suxy [dénombrement 1501, 1525, 1528, 1537] [xix]
- Supy [dénombrement 1537] [xx]
- Suchy [1690 - Duché de Luxembourg divisé en quartier…] [xxi]
Démographie
Année | Feux / ménages | Source |
---|---|---|
1501 | 6 ménages | Dénombrement du Luxembourg [xxii] |
1525 | 11 ménages | Dénombrement du Luxembourg [xxiii] |
1528 | 3 feux | Dénombrement du Luxembourg [xxiv] |
1537 | Chiny et Suxy : 13 ½ feux | Dénombrement du Luxembourg [xxv] |
Année | Population | Source |
---|---|---|
1815 | 610 habitants | Dictionnaire des communes belges [xxvi] |
1838 | 687 habitants | Dictionnaire géographique du Luxembourg [xxvii] |
1840 | 700 habitants | Dictionnaire des communes belges [xxviii] |
1890 | 776 habitants | Dictionnaire des communes belges [xxix] |
1910 | 615 habitants | Dictionnaire des communes belges [xxx] |
1938 | 435 habitants | Dictionnaire des communes belges [xxxi] |
1947 | 388 habitants | Dictionnaire des communes belges [xxxii] |
Géographie
Hydrographie
- Bassin de la Meuse
- Bassin de la Semois
- Bassin de la Vierre
- La Vierre.
- Ruisseau de Branviry (Brunwirys ; se jette dans la Vierre).
- Ruisseau de Tilly (se jette dans la Vierre).
- Ruisseau de la Fange Gomhez dit du Moulin, et canal du Moulin (se jette dans la Vierre).
- Ruisseau de la Chapelle (se jette dans la Vierre).
- Ruisseau des Arraignans (se jette dans la Vierre).
Économie
Agriculture
Récolte (1838) [xxxiii] :
- Environ 450 hectolitres de seigle.
- 972 d'avoine.
- 6 de colza.
- 50 de chanvre.
- 80 de lin.
- Peu de fruits.
Situation en 1838 [xxxiv] :
- Environ 150 chevaux et autant de bœufs sont employés aux travaux agricoles.
Industrie et commerce
Situation en 1838 [xxxv] :
- Deux fours à chaux.
Situation en 1850 [xxxvi] :
- Moulin et scierie (avec bief « canal du Moulin »).
Bibliographie
- DE SEYN Eugène, Dictionnaire historique et géographique des communes belges, troisième édition, tome premier, Turnhout, Établissement Brepols S.A., 1950
- GROB Jacques, VANNÉRUS Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, Librairie Kiessling et Cie – P. Imbreghts successeur, 1921
- VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 146 – [Le dictionnaires des communes à proprement parler commence après la page 284 et la pagination redémarre au n°1]
Cartes
- Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse, Paris, Chez le Sieur Jaillot, 1690 [BNF catalogue général]
Écarts et dépendances, hydrologie :
Géoportail de la Wallonie [Belgique] - Application WalOnMap :
- Carte de base
- Cartes de Vander Maelen 1850
Notes
[1] Constitution du Royaume de Belgique (Adoptée le 17 février 1994 ; modifiée le 22 décembre 2008)
Titre premier : De la Belgique, de ses composantes et de son territoire
Article premier : La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. […]
Article 3 : La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. […]
Article 5 :
La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. […]
Sources : Wikisource, article « Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994» [Pdf Wikisource] ; La constitution belge, texte coordonné sur le site du Sénat belge
[2] En vertu de l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes belges a été réduit à 596 le 1er janvier 1977 (date de l’entrée en vigueur de la loi). (LAZZARI M., VERSJANS P., DURVIAUX A.-L., La fusion des communes : une réforme trentenaire. Dans Territoire(s) wallon(s), une publication de la Conférence Permanente du Développement Territorial, hors-série n° 2, Namur, Ministère de la Région wallonne, Août 2008, p.28)
[3] En matière civil, l’appel en révision au Grand-Conseil est abrogé entre 1769 et 1785. (Voir : Délice des Pays-Bas, septième édition de 1785, p. 19)
[4] Circonscription ne s’appliquant qu’aux communes rurales. (Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 175)
Références
[i] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 146 (partie dictionnaire)
[ii] De Seyn, 1950, p. 1278
[iii] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, sixième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1769, p. 16
[iv] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, septième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1785, p. 19
[v] Grob-Vannérus, 1921, pp. 165-166, 237-238, 264-265 et 481
[vi] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690
[vii] Vandermaelen/Meisser, 1838, page 236
[viii] Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 79-80
[ix] Recueil des circulaires, 1849, p. 88
[x] Recueil des circulaires, 1849, pp. 109-110
[xi] Recueil des circulaires, 1849, p. xxvii – introduction
[xii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 146 (partie dictionnaire)
[xiii] Mémorial administratif du Grand-duché de Luxembourg, deuxième semestre de 1830, N° 35-57 inclusivement, Luxembourg, Imprimerie de J. Lamort, 1830, p. 11 (N° 36)
[xiv] Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]
[xv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 146 (partie dictionnaire)
[xvi] LONGNON Auguste, CARRIèRE victor (abbé), Pouillés de la province de Trèves, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915, pp. 108-111 [Visitation de l’archidiacre de Longuyon en 1570]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillés, tome V, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915
[xvii] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 299
[xviii] Diocèse de Namur - site officiel (diocesedenamur.be) ; Wikipédia, article « Diocèse de Namur » (http://fr.wikipedia.org)
[xix] Grob-Vannérus, 1921, pp. 165-166, 237-238, 264-265 et 481
[xx] Grob-Vannérus, 1921, p. 481
[xxi] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690
[xxii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 165-166
[xxiii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 237-238
[xxiv] Grob-Vannérus, 1921, pp. 264-265
[xxv] Grob-Vannérus, 1921, p. 481
[xxvi] De Seyn, 1950, p. 1278
[xxvii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 146 (partie dictionnaire)
[xxviii] De Seyn, 1950, p. 1278
[xxix] De Seyn, 1950, p. 1278
[xxx] De Seyn, 1950, p. 1278
[xxxi] De Seyn, 1950, p. 1278
[xxxii] De Seyn, 1950, p. 1278
[xxxiii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 146 (partie dictionnaire)
[xxxiv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 146 (partie dictionnaire)
[xxxv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 146 (partie dictionnaire)
[xxxvi] Cartes de Vander Maelen 1850