Arrondissement judiciaire de Neufchâteau
Loi sur la circonscription judiciaire du Luxembourg du 6 juin 1839
Article 1er : La province de Luxembourg est divisée en trois arrondissements judicaires dont les chefs-lieux demeurent fixés à Arlon, Neufchâteau et à Marche.
Article 3 : L’arrondissement de Neufchâteau comprend les cantons de Neufchâteau, Paliseul, Sibret, Bastogne, Bouillon, Saint-Hubert et Wellin.
Article 5 : Le nombre de juge composant le tribunal de Neufchâteau est réduit à trois, y compris le président.
Ressort
En 1838 :
- Arrondissement administratif de Bastogne. [i]
- Arrondissement administratif de Neufchâteau. [ii]
- Arrondissement administratif de Virton. [iii]
Par la loi du 6 juin 1839, l’arrondissement administratif de Virton ressort à l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
En 1865 [iv] :
Canton judiciaire de Neufchâteau :
- Neufchâteau
- Assenois
- Grapfontaine
- Hamipré
- Léglise
- Longlier
- Mellier
- Orgeo
- Recogne
- Sainte-Marie
- Saint-Médard
- Saint-Pierre
- Straimont
- Tournay
Canton judiciaire de Bastogne :
- Bastogne
- Bertogne
- Longchamps
- Longvilly
- Mabompré
- Noville
- Wardin
Canton judiciaire de Bouillon :
- Bouillon
- Bagimont
- Corbion
- Dohan
- Noirefontaine
- Pussemange
- Rochehaut
- Sensenruth
- Sugny
- Leimont
- Vivy
Canton judiciaire de Paliseul :
Canton judiciaire de Saint-Hubert :- Saint-hubert
- Arville
- Bras
- Freux
- Hatrival
- La Vacherie
- Libin
- Moircy
- Ochamps
- Remagne
- Vesqueville
- Villance
Canton judicaire de Sibret :
- Sibret
- Amberloup
- Flamierge
- Hompré
- Jusseret
- Morhet
- Nives
- Tillet
- Villers-la-Bonne-Eau
Canton judiciaire de Wellin :
Loi du 1er décembre 2013 (Entrée en vigueur au 1er avril 2014)
L’arrondissement judiciaire de Neufchâteau a été supprimé par la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires : « Article 108-10. Les cantons judiciaires de la province de Luxembourg forment un arrondissement judiciaire. Le tribunal de première instance, ayant son siège à Arlon, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Luxembourg. »
Bibliographie
- Almanach royal et du commerce de Belgique. Pour l'an 1838. [en ligne]. Bruxelles, Imprimerie Balleroy, 1838. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=T6c_AAAAcAAJ&dq=%22arrondissement%20judiciaire%20de%20Neufch%C3%A2teau%22&hl=fr&pg=PR3#v=onepage&q&f=false
- Léopold Ier, Roi des Belges. Loi sur la circonscription judiciaire du Luxembourg du 6 juin 1839. Dans Traité de paix entre la Belgique et les Pays-Bas : lois d'exécution et de réorganisation. [en ligne] Bruxelles, 1839, p.5. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=utlDAAAAcAAJ&dq=arrondissement%20judiciaire%20d'arlon&hl=fr&pg=PA1#v=onepage&q&f=false
- MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.Statistique général de la Belgique. Exposé de la situation du Royaume (période décennale de 1851 à 1860). Tome 1er. [en ligne] Bruxelles, Imprimerie de TM. Lesigne, 1865, p.96. Disponible sur : https://books.google.be/books?id=v1NDAAAAcAAJ&dq=arrondissement%20judiciaire%20d'Arlon&hl=fr&pg=PR3#v=onepage&q&f=false