Saint-Jean-lès-Longuyon

Présentation

• France
• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
• Département de la Meurthe et Moselle
• Arrondissement de Briey
• Canton de Mont-Saint-Martin
• Altitude : 198 à 313 mètres
• Code INS : 54476

Situation en 1817 [i] :

• 55 maisons (Ham-devant-Marville).

Le hameau de Saint-Jean-lez-Marville est un faubourg de Marville (département de la Meuse). [ii]

Superficie

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les ducs de Luxembourg

• Duché de Luxembourg

Juridictions

• Droit applicable : Coutume de Luxembourg [iii]
• Appel en révision [1] : Grand-Conseil à Maline [iv]
• 1^er instance pour les cas royaux et instance d’appel des juridictions inférieurs : Conseil provincial et souverain de Luxembourg (créé en 1531) [v]
• 1^ère instance et instance d’appel des juridictions locales et seigneuriales :
• Prévôté de Saint-Mard [dénombrements de 1501, 1525, 1528, 1537] [vi]
• Prévôté de Virton [1690] [vii]

Sous les rois de France

Cédé à la France par l’article 21 du traité de Versailles pour régler les limites des états respectifs aux Pays-Bas (1769)

Bouteiller (Dictionnaire de la Moselle) rattache la communauté à la prévôté de royale de Marville[viii] qui ressort présidial de Sedan [Édit de 1661] pour les cas de moindre importance et du Parlement de Metz pour les autres.

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Divisions territoriales

• Département de la Moselle (Décret du 26 février 1790)
• District de Longwy (Décret du 26 février 1790 ; supprimé en 1795 : Constitution de l’an III) [ix]
• Canton de Charency (1790-1800) [x]
• Municipalité (Décret du 14 décembre 1789)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Metz (Décret du 16 février 1791)
• Tribunal du district de Longwy : tribunal de 1^ère instance et tribunal d’appel (Décret du 16 août 1790)
• Justice de paix de Charency (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

Divisions territoriales

• Département de la Moselle (1790-1871) ; Département de la Meurthe-et-Moselle (Loi du 7 septembre 1871)
• Arrondissement de Briey (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800))
• Canton de Longuyon (Arrêté du 29 vendémiaire an X (21 octobre 1801)) [xi]

Réforme des collectivités territoriales (2015-2016)

• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015)
• Canton de Mont-Saint-Martin (décret n° 2014-261 du 26 février 2014)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Briey (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Longuyon (Juridiction supprimée par l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958.)[xii]

Rattachement à Petit-Failly (1812-1841)

Par décret du 14 juillet 1812, les villages de Saint-Jean-les-Marville et Ham-devant-Marville sont réuni à la commune de Petit-Failly. Par une ordonnance royale du 21 février 1841, ils en sont détachés pour former l’actuelle commune de Saint-Jean-les-Longuyon. [xiii]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Ancien régime [xiv]

• Archidiocèse et diocèse de Trèves
• Archidiaconé de Longuyon
• Doyenné de Longuyon
• Paroisse d’Ham-devant-Marville

Premier empire

• Diocèse de Metz [xv]

Époque contemporaine

• Annexe de la paroisse de Petit-Failly (1817). [xvi]

Écarts et dépendances

• Ham-lès-Saint-Jean (Ham-devant-Marville). [xvii]
• Moulin au ravin de Grand Vau. [xviii]

Évolution de l’orthographe

• Sainct Jehan devant Marville [dénombrement 1528] [xix]
• S. Jean devant Marville [1690 - Duché de Luxembourg divisé en quartier…] [xx]
• Saint Jean [19^e s - carte d’état-major]
• Saint Jean devant Marvile [1769 - traité de Versailles]
• Saint-Jean-devant-Marville [1874] [xxi]
• Saint-Jean [1878 - 1920 ; Ministère de l’Intérieur - Situation financière des communes de France]

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Bassin de la Meuse
• Bassin de la Chiers
• Bassin de l’Othain
• L’Othain. [xxvii]
• Plan d’eau de l’Othain.
• Ravin de Grand Vau (à la limite avec Villers-le-Rond ; se jette dans l’Othain).

Économie

Agriculture

Situation en 1817 [xxviii] :

• Territoire productif 291 hectares en terres et prés (Ham-devant-Marville).

Industrie et commerce

Situation en 1817 [xxix] :

• Un moulin (Ham-devant-Marville).

Routes et chemins

Route de Vouziers à Longuyon. [xxx]

Bibliographie

1. BOUTEILLER (de) Ernest, Dictionnaire topographique de l'ancien département de la Moselle : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie Nationale, 1874, pp. 229-230
2. GROB Jacques, VANNÉRUS Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, Librairie Kiessling et Cie – P. Imbreghts successeur, 1921
3. VIVILLE (de) Claude Philippe, Dictionnaire du département de la Moselle : contenant une histoire abrégée des anciens rois de Metz, de la république messine, des évêques de Metz, des monuments civils et religieux du pays, et un dictionnaire des villes, des bourgs et des villages qui composent le départements de la Moselle, avec des notes historiques et statistiques sur chacun d’eux, tome second, Metz, Chez Antoine – Imprimeur du Roi et de la Préfecture de Moselle, 1817, pp. 181-182(Ham-dv-Marville) et p. 206 (St Jean)

Cartes

1. Cartes géologique 1/50 000 vecteur harmonisée et carte géologique de la France imprimée à 1/50 000, Bureau de Recherche Géologique et Minière – Orléans – France sur InfoTerre le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM
2. Le duché de Luxembourg divisé en quartier Wallon, et allemand dans chacun desquels sont diviséz les seigneuries, prevostés et comtés, le duché de Bouillon, le comté de Namur et le pays entre Sambre et Meuse, Paris, Chez le Sieur Jaillot, 1690 [BNF catalogue général]

Écarts et dépendances, hydrologie, données Insee : Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

1. Carte de Cassini (18^e S)
2. Carte de l’état-major (1820-1886)
3. Cartes IGN
4. Répertoire Géographique des Communes (Insee)

Statistiques (superficie et démographie) : « Ministère de l’Intérieur [France] »

1. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes en 1878, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. de Marcère Ministre de l’Intérieur, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1878, p. 375
2. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes en 1879, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Lepère Ministre de l’Intérieur et des Cultes, deuxième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1879, p. 374
3. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1880, présentée par M. Camescasse, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constans Ministre de l’Intérieur et des Cultes, troisième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1880, p. 372
4. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1884, présentée par M. La Guay, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldeck-Rousseau Ministre de l’Intérieur, septième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1884, p. 410
5. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1885, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, A M. Allain-Targé Ministre de l’Intérieur, huitième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1885, p. 418
6. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1886, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Sarrien Ministre de l’Intérieur, neuvième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1886, p. 434
7. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1888, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Charles Floquet Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, onzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1888, p. 417
8. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1889, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constant Ministre de l’Intérieur, douzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1889, p. 422
9. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1894, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Georges Leygues Ministre de l’Intérieur, dix-septième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1895, p. 367
10. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1895, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, dix-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1896, p. 375
11. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1897, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, vingtième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1898, p. 388
12. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1901, présentée par M. Bruman, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldck-Rousseau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, vingt-quatrième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1902, p. 396
13. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1907, présentée par M. Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. G. Clémenceau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1908, p. 430
14. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1912, présentée par M. G Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Aristide Briand Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième-cinquième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1913, p. 438
15. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1920, présentée par M. A. Labussière, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Maurice Maunoury Ministre de l’Intérieur, trentième-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1922, p. 392

Notes

[1] En matière civil, l’appel en révision au Grand-Conseil est abrogé entre 1769 et 1785. (Voir : Délice des Pays-Bas, septième édition de 1785, p. 19)

Références

[i] Viville, 1817, p. 182

[ii] Viville, 1817, p. 206

[iii] Bouteiller, 1874, p. 229

[iv] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, sixième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1769, p. 16

[v] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, septième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1785, p. 19

[vi] Grob-Vannérus, 1921, pp. 164-165, 237, 267 et 480-481

[vii] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[viii] Bouteiller, 1874, p. 229

[ix] Bouteiller, 1874, p. 229

[x] Bouteiller, 1874, p. 229

[xi] Bouteiller, 1874, p. 229-230

[xii] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)

[xiii] Bouteiller, 1874, p. 230

[xiv] Bouteiller, 1874, p. 229 ; LONGNON Auguste, CARRIèRE victor (abbé), Pouillés de la province de Trèves, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915, pp. 99-104 [Visitation de l’archidiacre de Longuyon en 1570]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillés, tome V, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915

[xv] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 335

[xvi] Viville, 1817, p. 181-182

[xvii] Bouteiller, 1874, p. 230

[xviii] Bouteiller, 1874, p. 230

[xix] Grob-Vannérus, 1921, p. 267

[xx] Carte : Le duché de Luxembourg, Jaillot, 1690

[xxi] Bouteiller, 1874, p. 229

[xxii] Grob-Vannérus, 1921, pp. 164-164

[xxiii] Grob-Vannérus, 1921, p. 237

[xxiv] Grob-Vannérus, 1921, p. 267

[xxv] Grob-Vannérus, 1921, pp. 480-481

[xxvi] Viville, 1817, p. 182

[xxvii] Viville, 1817, p. 181

[xxviii] Viville, 1817, p. 182

[xxix] Viville, 1817, p. 182

[xxx] Viville, 1817, p. 181