Carnets de notes - Territoire

Canton de Neufchâteau

France

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [i]

1795

Subdivision du département des Forêts arrêté par les commissaires du gouvernement français (arrêté du 14 fructidor an III [ii] – 31 août 1795) conformément au décret du 22 décembre 1789 [iii] organisant la France en départements, districts et cantons.

Notons au passage que l’organisation des territoires occupés est antérieure à la loi de réunion du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) [iv]

Le canton était composé des localités ci-dessous [v] :

  1. Asnoix [Assenois]
  2. Ebly
  3. Flohimont (Saint-Pierre)
  4. Fossés (Assenois)
  5. Genvaux
  6. Grandvoir
  7. Hamipré
  8. Juseret
  9. L’Eglise
  10. Libramont
  11. Longlier
  12. Martilly (Straimont)
  13. Massul (Longlier)
  14. Montplainchamps (Grapfontaine)
  15. Naumousay
  16. Neufchateau
  17. Neuville (Sainte-Marie-Chevigny)
  18. Neuvillers (Recogne)
  19. Presseux (Saint-Pierre)
  20. Recogne
  21. Saint Pierre
  22. Sainte Marie
  23. Siberchamps (Saint-Pierre)
  24. Staimont
  25. Suxy
  26. Tournay
  27. Tronquoy
  28. Verlaine (Tournay)
  29. Warnifontaine (Grapfontaine)
  30. Wittimont (Léglise)

1800-1801

La loi du 28 pluviôse en VIII (1800) crée une division territoriale intermédiaire entre les départements et les cantons. À partir de cette date, le canton de Neufchâteau est rattaché à l’arrondissement communal de Neufchâteau. [vi]

En vertu de l’arrêté du 15 ventôse an X (6 mars 1802), le canton est composé des communes ci-dessous [vii] :

  1. Assenois
  2. Hamipré
  3. Léglise
  4. Les Fossés (Assenois)
  5. Longlier
  6. Mellier
  7. Montplainchamp (Grapfontaine)
  8. Neufchâteau
  9. Orgeo
  10. Recogne
  11. Saint Médard
  12. Saint Pierre
  13. Sainte Marie
  14. Straimont
  15. Tournay
  16. Tronquoy
  17. Warnifontaine (Grapfontaine)

Grand-duché de Luxembourg

1822

En vertu des arrêtés royaux du 12 juin 1822 (n° 29) et du 2 janvier 1823 (n° 123), le canton de Neufchâteau est rattaché au district administratif de Neufchâteau à l’exception de Neufchâteau ayant qualité de ville. [viii]

Belgique (1839) : Canton de justice de paix

Le traité signé à Londres le 19 avril 1839 ayant démembré le Grand-duché de Luxembourg, la loi du 6 juin 1839 définit les nouvelles circonscriptions judiciaires de la province. Le canton de Neufchâteau est rattaché aux arrondissements administratif et judiciaire de Neufchâteau. [ix]

Le canton est composé de (d’) [x]  :

Bibliographie

  1. Almanach administratif et statistique de la province de Liège et de la cour d’appel de Liège et de son ressort, 45ème année – 1840, Liège, Chez J Desoer Éditeur-libraire, 1839
  2. Bulletin des lois de la République française : Table alphabétique des lois, rapports et adresses, insérés dans le cahier des lois de la république, VIe trimestre (Ier de l’an 4), 1795, Bulletin n° 187 - pp. 20-23
  3. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome cinquième, Contenant la seconde partie des lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 145 à 170, Paris, Imprimerie de la République, Germinal an X [1802], N° 1300 : Arrêté du 15ventôse an X dans Bulletin n° 168, pp. 361-367
  4. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  5. Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en CXX départemens, y compris les Colonies Occidentales et Orientales […] destiné aux administrateurs, négocians, gens d’affaires, et à ceux des pays conquis ou cédés à la République Française […] par une société de géographe, quatrième édition, tome second, Paris, chez Prudhomme – éditeur, An VII, 1798-1799
  6. Recueil des arrêtés des commissaires du gouvernement français. Dans les pays réunis à la république, par la loi du 9 vendémiaire quatrième année, et des loix de la République française, dont la publication a été par eux ordonnée dans lesdits pays ; à commencer à l’époque de la réunion de ces pays à la République française, imprimé et traduit par ordre de l’Administration du Département de l’Escaut, Gand, chez STÉVEN – imprimeur du Département de l’Escaut, [date d’édition ≥11/1795]
  7. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Recueil des arrêtés, [≥1795], p. 7

[iii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31 et suivantes

[iv] Bulletin des lois n° 187, pp. 20-23

[v] Dictionnaire de la République française (120 dép.), 1798-1799, pp. 507-508 ; Recueil des arrêtés, [≥1795], pp. 43-44

[vi] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 35

[vii] Bulletin des lois n° 168, p. 362

[viii] VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 213 et pp. 223-223

[ix] PETITJEAN Bernadette, Inventaire des archives de la Justice de paix de Messancy In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau, Titre « Producteur d’archives », site Internet des archives de l'État en Belgique [http://search.arch.be], consultation juin 2014 ; Almanach de la province de Liège, 1839, p. 375

[x] Almanach de la province de Liège, 1839, p. 376