Justice : La succession Saint-Mard — Demantin à Velosnes

Informations généalogiques

Jean-Baptiste Saint-Mard est né le 13 avril 1828 à Velosnes (Meuse, France) et décédé le 23 janvier 1895 à Velosnes à l’âge de 66 ans.

Il est charron.

Il est le fils de Jean-François Joseph Saint-Mard (1803-1846) et Catherine Benoît (1799-1871).

Marie Demantin est née vers 1818 à Brouennes (Meuse, France) et est décédée le 19 décembre 1894 à Velosnes.

Elle est la fille de Pierre Demantin et Catherine Wilmet.

Elle est veuve de Philippe Chenet (décédé en 1866).

Le couple se marie le 15 janvier 1868 à Velosnes.

Les parties

Les liens généalogiques entre les différentes personnes ne sont pas précisés. Nous ne constatons aucun Chenet (famille du premier époux de Marie Demantin) parmi les demandeurs, mais une Demantin dans la partie défenderesse.

Demandeurs :

• Anne Marie Carré veuve de M. Louis Mathieu rentière, demeurant à Sedan.
• Justin Laurent jardinier maraîcher demeurant à Compiègne, rue Saint-Germain n^o 47.
• Noël Paul Léonard, propriétaire demeurant à Sedan.
• Marie Émilie Soin épouse assistée et autorisée de M. Charles Oscar Husson, gendarme en retraite, casernier demeurant ensemble à Condé-les-Vauziers (Ardennes).
• Pierre Paulin Soin cultivateur demeurant à Briquenay Félicie Soin, célibataire majeure cuisinière demeurant à Paris, boulevard Charonne 156.
• Pierre Émile Soin, boulanger demeurant à Reims, rue Fléchambault 31.

Demandeurs aux fins de leurs exploits introductifs d’instance du ministère de Maire Trouslard, huissier à Montmédy et Pignolet, huissier à Rethel aux dates des 4-03-1895, 6-03-1895 et 23-04-1895. Avoué : Maître Gouyon

Défendeurs :

• Victorine Laurent veuve de Nicolas Persin, ménagère demeurant à Velosnes.
• Marie Demantin, épouse assistée et autorisée de M. Jean Baptiste Perrin, cantonnier avec lequel elle demeure à Brouennes.
• Morlet-Boulet débitant demeurant à Seuil en qualité de tuteur de :
• Marthe et Clémence les Morlet mineurs nés du mariage d’entre Léon Morlet et Marie Louise Léonard son épouse tous deux décédés.
• Marie Saint-Mard veuve de M. Georges Meillier sans profession demeurant à Velosnes.
• Jean Louis Saint-Mard, charron, demeurant à Velosnes.
• Marie Catherine Saint-Mard épouse assistée et autorisée de M. Antoine Gillardin, propriétaire avec lequel elle demeure à Velosnes.
• Marie Josèphe Saint-Mard épouse assistée et autorisée de M. Jean Baptiste Saint-Mard, cultivateur, avec lequel elle demeure à Dampicourt (Belgique).

Défendeurs aux fins des exploits sus datés. Avoué : Maître Vautier

Et :

• Marie Augustine Laurent veuve de M. Philippe Laurent sans profession résidant de fait à Namur (Belgique), mais domiciliée de droit à Chauvency-le-Château, en qualité de mère et tutrice légale de Jean Baptiste Charles Laurent son fils mineur issu de son union avec son défunt mari, défenderesse aux fins de l’exploit sus daté, comparaissant, concluant et plaidant par Me Gouyon son avoué constitué.

L’audience du 1^er mai 1895

L’audience publique du 1er mai 1895 du tribunal de première instance de Montmédy traite d’une succession relativement complexe.

Marie Demantin, veuve de Philippe Chenet qui a épousé en secondes noces Jean-Baptiste Saint-Mard — un « vieux célibataire » —, est décédée le 19 décembre 1894 à Velosnes.

Le patrimoine de la communauté se composait probablement de nombreux biens acquis avant leur mariage. Nous sommes en droit de nous demander à qui ils appartiennent.

Jean-Baptiste Saint-Mard décède avant l’audience.

À juste titre, les héritiers Demantin se sont sentis lésés et ont porté la succession en justice.

La partie demanderesse prétend que les immeubles dépendants des dites communauté et succession, en nature de maison, jardin, terres et près situés commune et territoire de Velosnes et bans voisins sont mi-partageables en nature. Maître Gouyon demande au tribunal d’ordonner la liquidation de la succession par vente publique. Le prix à provenir de cette vente devra « revenir aux parties dans les proportions de leurs droits après le prélèvement par privilège des frais dont distraction au profit de maître Gouyon avoué sous l’affirmation de droit. »

Maître Vautier avoué, pour les défendeurs déclare « s’en rapporter à prudence de justice. »

Nul n’étant tenu à rester en indivision, le tribunal ordonne que par le ministère de maître Lily notaire à Montmédy à la liquidation de la succession de madame Saint-Mard-Demantin et de la communauté d’entre les époux Saint-Mard. Le notaire Lily devra procéder à la vente par licitation du patrimoine composant la succession.

Le tribunal fixe les mises à prix. Le prix de la vente devra revenir aux parties dans la proportion de leurs droits. Il est dommage pour notre curiosité que le tribunal ne décrive pas la répartition des droits. Nous ne pouvons donc pas estimer la part du patrimoine appartenant à Jean-Baptiste Saint-Mard, à Marie Demantin et à la communauté.

Le patrimoine

L’inventaire des biens immobiliers comprend 73 lots. La superficie totale du patrimoine foncier est d’un peu plus de 9 hectares.

Comme pour les autres exploitations, il y a une prédominance des terres, un peu plus de 76 %. Les champs occupent un peu moins de 20 % de la surface. Elle comprend en plus trois jardins pour une surface de 21 ares et quatre chènevières [1] (10 ares 79 centiares).

Répartition des biens par nature

Lorsque nous étudions les mises à prix fixées par le tribunal de première instance de Montmédy, nous constatons que les prés, jardins et chènevières ont proportionnellement une valeur supérieure à celle des terres.

La surface des terres représentante 76,57 % de la surface et 63,50 % des mises à prix (6.090 francs), les près 19,90 % de la surface et 27,53 % des mises à prix (2.640 francs), les jardins 2,33 % de la surface et 6,57 % des mises à prix (630 francs), les chènevières 1,20 % de la surface et 2,40 % des mises à prix (230 francs).

L’exploitation est répartie sur trois villages : Velosnes où le couple réside, Bazeilles et Torgny (villages voisins).

Les quatre chènevières se trouvent au bord d’un ruisseau, mais il n’est pas précisé leur localisation, probablement à Velosnes ou Torgny (rivière frontière).

Deux bâtiments sont mis en vente :

Une maison située à Velosnes, Grand Rue, composée d’une cuisine, d’une chambre au rez-de-chaussée, deux chambres à l’étage. Derrière la maison, un jardin avec chambre à four. Dans la même rue, un bâtiment à usage d’atelier de charron. Le lot de deux bâtiments est mis à prix pour 2000 francs.

Un bâtiment à usage d’écurie, avec jardin derrière, mis à prix pour 800 francs.

Notes et références