Daverdisse

Présentation

• Belgique
• Région wallonne [1] (Wallonie)
• Province de Luxembourg
• Arrondissement administratif de Neufchâteau
• Arrondissement judiciaire de Neufchâteau
• Canton de justice de paix de Wellin
• Ancienne commune fusionnée [2] le 1er janvier 1977 avec : Gembes, Haut-Fays, Porcheresse
• Nouvelle commune : Daverdisse
• Code INS : 84016

Situation en 1838 [i] :

• Une maison particulière.
• 62 habitations rurales.
• Une chapelle.
• Une école.

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les ducs de Luxembourg

• Duché de Luxembourg

Juridictions

• Appel en révision [3] : Grand-Conseil à Maline [ii]
• 1^er instance pour les cas royaux et instance d’appel des juridictions inférieurs : Conseil provincial et souverain de Luxembourg (créé en 1531) [iii]
• 1^ère instance et instance d’appel des juridictions locales et seigneuriales : Prévôté de Bastogne [1501-1537] [iv]
• Seigneurie de Daverdisse enclavée dans la seigneurie de Mirwart [dénombrements de 1525] [v]

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Réunion de la Belgique et du Pays de Liège à la France : loi du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795)

Cession des Pays-Bas Autrichien à la république française : traité de Campo-Formio (1797)

« Dans le traité de Campo-Formio comme dans celui de Lunéville, le duché de Luxembourg est compris sous la dénomination de Pays-Bas autrichiens ou de provinces Belgiques.[vi]»

Divisions territoriales

• France
• Département de Sambre-et-Meuse (Loi du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795))
• Canton de Wellin (arrêté du 14 fructidor an III (31 août 1795) antérieur à la loi de réunion [vii] et arrêté rectificatif du 19 pluviôse an IV (8 février 1796) [viii]

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Namur (Décret du 16 février 1791)
• Justice de paix de Wellin (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

France

Divisions territoriales

• Département de Sambre-et-Meuse (Loi du 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795)
• Arrondissement de Saint-Hubert (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
• Canton de Wellin (Arrêté du 17 frimaire an X (8 décembre 1801))

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Liège (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Namur (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Saint-Hubert (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Wellin

Gouvernement des alliés (1814-1815)

Gouvernement-général de Belgique (1814)

De janvier à juin 1814, la partie du département de Sambre-et-Meuse située sur la rive droite de la Meuse est administré par un commissaire du Gouvernement général de la Belgique.

Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (1814-1815)

Le 30 mai 1814, le premier traité de Paris acte la défaite de Napoléons I^er et détache de l’Empire français les territoires annexés après le 1^er janvier 1792. Le 31, les Puissances alliées remanient les circonscriptions des gouvernements d’occupations. Les Prussiens administrent « les pays sur la rive gauche du Rhin situé entre ce fleuve, la Moselle et la Meuse. » [ix]

Divisions territoriales

• Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (Circulaire du 12 juin 1814)
• Cercle de Dinant (Arrêté du 12 septembre 1814, art. 3)

Juridictions

• Cour de cassation : Cour de révision de Coblentz (Arrêté du 12 septembre 1814 ; art. 19)
• Cour d’appel : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 12 septembre 1814 ; art. 17)

Royaume des Pays-Bas

Avant la conclusion du congrès de Vienne, le 16 mars, Guillaume d’Orange-Nassau prince de Provinces-Unies se proclame roi des Pays-Bas et Grand-duc de Luxembourg. Le 12 mai, il prend possession des Pays d’Outre-Meuse (Proclamation du 12 juin 1815). [x]

Grand-Duché de Luxembourg

Sous administration hollandaise (1815-1830)

État souverain créé par l’acte final de Congrès de Vienne mais administré comme une province du royaume des Pays-Bas excepté ses relations avec la Confédération germanique (La loi fondamentale, art. 1^er).

Divisions territoriales

• Grand-duché de Luxembourg, état membre de la Confédération germanique (9 juin 1815 : Acte général du congrès de Vienne, art. 67)
• District de Neufchâteau (1822/1823) [4]

Juridictions

• Cour de cassation : Cour supérieure de Liège (Arrêté du 19 juillet 1815)
• Cour d’appel : Cour supérieure de Liège

Les juridictions inférieures sont maintenues telles qu’elles ont été créées sous le régime français.

Sous administration belge (1831-1839)

Les Luxembourgeois ayant adhéré à la révolution belge de l’automne 1830, le Grand-duché à l’exception de sa capitale tenue par une garnison prussienne, est occupé par les troupes belges, revendiqué par la Belgique et administré comme une province belge.

Le 4 octobre 1830, le nouvel état a proclamé son indépendance ; le 16 octobre, il transfère provisoirement à Arlon le siège des administrations luxembourgeoises. Dans un premier temps, les puissances européennes exigent l’évacuation du Luxembourg, mais par le traité de Londres de novembre 1831, elles le démembrent : les quartiers romans et une portion congrue des quartiers allemands (Pays d’Arlon) reviennent au royaume de Belgique. Guillaume I^er ne le ratifie pas. La Confédération germanique n’agit pas. Le statu quo perdure jusqu’en 1839.

Belgique (1839 à nos jours)

De droit, la province de Luxembourg devient belge par le traité signé à Londres le 19 avril 1839.

Divisions territoriales

• Royaume de Belgique
• Province de Luxembourg [xi]
• Arrondissement administratif de Neufchâteau [xii]
• Canton de Wellin [xiii]

Juridictions

• Cour de Cassation de Bruxelles (Loi du 7 août 1832)
• Cour d’appel de Liège (Loi du 7 août 1832) [xiv]
• Tribunal de première instance de Neufchâteau (Loi du 6 juin 1839) [xv]
• Justice de paix de Wellin [xvi]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Premier empire

• Diocèse de Namur [xvii]

Époque contemporaine [xviii]

Depuis 1823 :

• Archidiocèse de Malines-Bruxelles
• Diocèse de Namur [xix]
• Doyenné de Gedinne

Écarts et dépendances

• Mohimont (ferme).[xx]
• Moulin de Daverdisse.[xxi]

Évolution de l’orthographe

• Daverdis [dénombrement 1525] [xxii]

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Bassin de la Meuse
• Bassin de la Lesse
• La Lesse. [xxx]
• Ruisseau de Gembes (La Mache ; se jette dans la Lesse).[xxxi]

Économie

Agriculture

Récolte (1838)[xxxii] :

• 250 rasières de seigle.
• 500 d’avoine.
• 750 de pommes de terre.
• 80.000 livres de foin.

Animaux (1838)[xxxiii] :

• 29 chevaux.
• 4 poulains.
• 115 bêtes à cornes.
• 63 veaux.
• 59 porcs.

Industrie et commerce

Situation en 1838 [xxxiv] :

• Un moulin à farine mû par l’eau.

Situation en 1850 [xxxv] :

• Moulin de Daverdisse.
• Four à chaux (nord du territoire).

Bibliographie

1. DE SEYN Eugène, Dictionnaire historique et géographique des communes belges, troisième édition, tome premier, Turnhout, Établissement Brepols S.A., 1950
2. GROB Jacques, VANNÉRUS Jules, Dénombrements des feux des duché de Luxembourg et comté de Chiny, tome premier, documents fiscaux de 1306 à 1537, Bruxelles, Librairie Kiessling et Cie – P. Imbreghts successeur, 1921
3. HAVARD J.M., Dictionnaire géographique, topographique, historique, statistique, ecclésiastique administratif, judiciaire et postal des communes, sections de communes et hameaux de Belgique, Bruxelles, Charles Hen – Éditeur, 1840, p. 82
4. VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, pp. 39-40 – [Le dictionnaires des communes à proprement parler commence après la page 284 et la pagination redémarre au n°1]

Cartes

Écarts et dépendances, hydrologie :

Géoportail de la Wallonie [Belgique] - Application WalOnMap :

1. Carte de base
2. Cartes de Vander Maelen 1850

Notes

[1] Constitution du Royaume de Belgique (Adoptée le 17 février 1994 ; modifiée le 22 décembre 2008)

Titre premier : De la Belgique, de ses composantes et de son territoire

Article premier : La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. […]

Article 3 : La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. […]

Article 5 :

La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. […]

Sources : Wikisource, article « Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994» [Pdf Wikisource] ; La constitution belge, texte coordonné sur le site du Sénat belge

[2] En vertu de l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes belges a été réduit à 596 le 1^er janvier 1977 (date de l’entrée en vigueur de la loi). (LAZZARI M., VERSJANS P., DURVIAUX A.-L., La fusion des communes : une réforme trentenaire. Dans Territoire(s) wallon(s), une publication de la Conférence Permanente du Développement Territorial, hors-série n° 2, Namur, Ministère de la Région wallonne, Août 2008, p.28)

[3] En matière civil, l’appel en révision au Grand-Conseil est abrogé entre 1769 et 1785. (Voir : Délice des Pays-Bas, septième édition de 1785, p. 19)

[4] Circonscription ne s’appliquant qu’aux communes rurales. (Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 175)

Références

[i] Vandermaelen/Meisser, 1838, pp. 39-40 (partie dictionnaire)

[ii] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, sixième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1769, p. 16

[iii] Les délices des Pays-Bas ou description géographique et historique des XVII. provinces Belgiques, septième édition, tome quatrième, Paris – Anvers, 1785, p. 19

[iv] Grob-Vannérus, 1921, 1921, p. 257

[v] Grob/Vannérus, 1921, p 230

[vi] Vandermaelen/Meisser, 1838, page 236

[vii] Recueil des arrêtés des commissaires du gouvernement français. Dans les pays réunis à la république, par la loi du 9 vendémiaire quatrième année, et des loix de la République française, dont la publication a été par eux ordonnée dans lesdits pays ; à commencer à l’époque de la réunion de ces pays à la République française, imprimé et traduit par ordre de l’Administration du Département de l’Escaut, Gand, chez STÉVEN – imprimeur du Département de l’Escaut, [date d’édition >11/1795], p. 7 et p. 37

[viii] Recueil des loix de la République Française et des arrêtés et actes des autorités constituées ; dans les départements réunis. Servant de suite au recueil des proclamations. Arrêtés etc. émanés depuis l’entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l’an 2 de la république (9 juillet 1794, vieux style), tome VII cahier XIX, Bruxelles, chez G. Huyghe Imprimeur-libraire, [1796], p. 395 et p. 399

[ix] Recueil des circulaires, 1849, pp. 109-110

[x] Recueil des circulaires, 1849, p. xxvii – introduction

[xi] Havard, 1840, p. 82

[xii] Havard, 1840, p. 82 ; Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]

[xiii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 39 (partie dictionnaire)

[xiv] Havard, 1840, p. 82

[xv] Havard, 1840, p. 82

[xvi] Havard, 1840, p. 82

[xvii] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 355

[xviii] Diocèse de Namur - site officiel (diocesedenamur.be) ; Wikipédia, article « Diocèse de Namur » (http://fr.wikipedia.org)

[xix] Havard, 1840, p. 82

[xx] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 39 (partie dictionnaire)

[xxi] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 39 (partie dictionnaire)

[xxii] Grob-Vannérus, 1921, p. 230

[xxiii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 39 (partie dictionnaire)

[xxiv] Havard, 1840, p. 82

[xxv] De Seyn, 1950, p. 294

[xxvi] De Seyn, 1950, p. 294

[xxvii] De Seyn, 1950, p. 294

[xxviii] De Seyn, 1950, p. 294

[xxix] De Seyn, 1950, p. 293

[xxx] Havard, 1840, p. 82 ; Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 39 (partie dictionnaire)

[xxxi] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 39 (partie dictionnaire)

[xxxii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 39 (partie dictionnaire)

[xxxiii] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 39 (partie dictionnaire)

[xxxiv] Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 40 (partie dictionnaire)

[xxxv] Cartes de Vander Maelen 1850