Mont-Saint-Martin
Généralité
- France
- Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
- Département de la Meurthe et Moselle
- Arrondissement de Briey
- Canton de Mont-Saint-Martin
- Code INS : 54382
Divisions civiles
Sous les ducs de Bar et de Lorraine
- Duché de Bar (Barrois non-mouvant sous la souveraineté du duché de Lorraine)
Juridictions
- Dernier ressort : Cour des Grands jours de Saint-Mihiel [i]
- 1ère instance (Noble) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Saint-Mihiel [ii]
- 1ère instance : Prévôté de Longwy
Sous les rois de France : guerre de Trente ans et des Réunions
Depuis 1627, les relations entre le duc de Lorraine et le roi de France sont tendues. Charles IV ayant pris le parti de soutenir les ennemis du Roi, de Richelieu et de la France, Louis XIII envahit le Lorraine. Une paix est signée en janvier 1632. Le duc ne respecte pas ses engagements. Louis XIII revient. Une nouvelle paix est signée à Liverdun. Le duc ne respecte pas ses obligations. Le roi de France « réunit le duché de Bar à la Couronne faute d’hommage, et vient en Lorraine avec une armé.[iii]»
De 1634 à 1661, Louis XIII et Louis XIV occupent d’une manière quasi permanente les duchés de Lorraine et de Bar. Néanmoins, dans un premier temps, le nord du Barrois ne semble pas être fréquenté par les troupes du roi de France même s’il subit les exactions de son allié suédois. Nous ne pouvons donc déterminer quand cette partie du duché est passée de fait sous le contrôle de la France et si ses habitants [1] ont reconnu le nouveau pouvoir ou sont restés fidèle à la cour des Grands jours en exil. C’est seulement en 1646 que le maréchal La Ferté-Seneterre s’empare de Longwy.
La prévôté de Longwy est temporairement rattachée de droit au présidial de Longwy nouvellement créé par édit de février 1683. De fait, le présidial n’est pas constitué et supprimé par un édit du roi de France de février 1685 constituant le bailliage de Longwy.
Par le traité de Rijswick en 1697, le duc de Lorraine est rétabli « dans la libre et pleine possession » de ses états à l’exception de la prévôté de Longwycédée à la France par l’article 33 dudit traité. [iv]La cession confirmée par l’article 3 du traité de Paris entre le régent du royaume de France et le duc de Lorraine (1718)
Juridictions
- Dernier ressort : Parlement de Metz [Lettres-patentes de 1637]
- Dernier ressort (cas de moindre importance) : Présidial de Metz [Édit de 1772]
- 1ère instance (cas royaux) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Longwy [Édit de 1685]
- 1ère instance : Prévôté de Longwy [≤ 1712 [2]][v]
Révolution française (fin du 18e siècle)
Divisions territoriales
- Département de la Moselle (Décret du 26 février 1790)
- District de Longwy (Décret du 26 février 1790 ; supprimé en 1795 : Constitution de l’an III)
- Canton de Longwy (1790-1800)
- Municipalité (Décret du 14 décembre 1789)
Juridictions
- Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
- Tribunal criminel de Metz (Décret du 16 février 1791)
- Tribunal du district de Longwy : tribunal de 1ère instance et tribunal d’appel (Décret du 16 août 1790)
- Justice de paix de Longwy (Décret du 16 août 1790)
Époque contemporaine
Divisions territoriales
- Département de la Moselle (1790-1871) ; Département de la Meurthe-et-Moselle (Loi du 7 septembre 1871)
- Arrondissement de Briey (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)) [vi]
- Canton de Longwy (Arrêté du 29 vendémiaire an X (21 octobre 1801))
Réforme des collectivités territoriales (2015-2016)
- Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015)
- Canton de Mont-Saint-Martin (décret n° 2014-261 du 26 février 2014)
Juridictions
- Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
- Tribunal d’appel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
- Tribunal criminel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
- Tribunal de 1ère instance de Briey (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
- Justice de paix de Longwy (Juridiction supprimée par l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958.)[vii]
Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)
Ancien régime [viii]
Premier empire
- Diocèse de Metz [ix]
Géographie
Hydrographie
- Bassin de la Meuse
- Bassin de la Chiers
- La Chiers.
- Ruisseau des Chinettes (affluent du ruisseau Brüll venant d’Aubange ou de la Chiers)
Cartes
- JAILLOT Alexis-Hubert (+ 1712), Les Estats du duc de Lorraine ou sont les Duchez de Lorraine et de Bar. : Le temporel des eveschez de Metz, Toul et Verdun, Paris, Jaillot, 1734 [BNF catalogue général]
- JAILLOT Alexis-Hubert (+ 1712), Les Estats du duc de Lorraine ou sont les Duchez de Lorraine et de Bar. : Le temporel des eveschez de Metz, Toul et Verdun, Paris, chez le Sr Jaillot, 1781 [BNF catalogue général]
Notes
[1] Ceux qui n’ont pas fui, n’ont pas été massacrés ou ne sont pas mort de maladies.
[2] Année de mort du cartographe.
Références
[i] LIÉNARD Félix, Dictionnaire topographique du département de la Meuse comprenant le nom de lieu anciens et modernes, rédigé sous les auspices de la Société philomatique de Verdun, Paris, Imprimerie Nationale, 1872, p. XIX – introduction
[ii] BEAUPRÉ, Essai historique sur la rédaction des principales coutumes et sur les assemblées d’états de la Lorraine ducale et du Barrois, (Extrait des Mémoires de la Société des Sciences, Lettres et arts de Nancy, année 1843), Nancy, Imprimerie de Grimblot et veuve Reybois, 1845, p. 41 et suivantes
[iii] HENRIQUEZ Jean, Abrégé chronologique de l'histoire de Lorraine…, tome premier, Paris, Chez Moutard - Librairie de la Reine, 1775, p. 363
[iv] Traité du 30 octobre 1697, articles XXVIII et suivant
[v] Cartes : Jaillot, Les Estats du duc de Lorraine, édition 1734 et 1781
[vi] Bouteiller, 1874, p. 150
[vii] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)
[viii] LONGON Auguste, CARRIèRE victor (abbé), Pouillés de la province de Trèves, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915, pp. 112-116 [Visitation de l’archidiacre de Longuyon en 1570]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillés, tome V, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klinsksieck, 1915
[ix] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 335