Carnets de notes - Villes et villages

Nollevaux

Présentation

Divisions civiles

Ancien régime

Juridictions (1676-1794)

Révolution française (fin du 18e siècle)

Réunion au territoire de la république française : loi du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795)

Divisions territoriales

Juridictions

Époque contemporaine

France

Divisions territoriales
Juridictions

Gouvernement des alliés (1814-1815)

Gouvernement-général du Moyen-Rhin (1814)

À partir de janvier 1814, le département est progressivement occupé par les Prussiens. Le 2 mars, un gouverneur-général prend pour les Alliés la tête de son administration en remplacement du préfet. Toutes les lois, règlements antérieurs restent en vigueur. [ii]

Divisions territoriales
Juridictions
Gouvernement-général du Bas-Rhin et Moyen-Rhin (1814-1815)

Le 30 mai 1814, le premier traité de Paris acte la défaite de Napoléons Ier et détache de l’Empire français les territoires annexés après le 1er janvier 1792. Le 31, les Puissances alliées remanient les circonscriptions des gouvernements d’occupations. Les Prussiens administrent « les pays sur la rive gauche du Rhin situé entre ce fleuve, la Moselle et la Meuse. » [iv]

Divisions territoriales
Juridictions
Royaume des Pays-Bas

Avant la conclusion du congrès de Vienne, le 16 mars, Guillaume d’Orange-Nassau prince de Provinces-Unies se proclame roi des Pays-Bas et Grand-duc de Luxembourg. Le 12 mai, il prend possession des Pays d’Outre-Meuse (Proclamation du 12 juin 1815). [v]

Grand-Duché de Luxembourg

Sous administration hollandaise (1815-1830)

État souverain créé par l’acte final de Congrès de Vienne mais administré comme une province du royaume des Pays-Bas excepté ses relations avec la Confédération germanique (La loi fondamentale, art. 1er). En vertu de l’article 69 dudit acte, « la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris[3]» est réunie au Grand-duché de Luxembourg. Le commissaire général du roi des Pays-Bas en prend possession le 14 juillet 1815.

Divisions territoriales
Juridictions

Les juridictions inférieures sont maintenues telles qu’elles ont été créées sous le régime français.

Sous administration belge (1831-1839)

Les Luxembourgeois ayant adhéré à la révolution belge de l’automne 1830, le Grand-duché à l’exception de sa capitale tenue par une garnison prussienne, est occupé par les troupes belges, revendiqué par la Belgique et administré comme une province belge.

Le 4 octobre 1830, le nouvel état a proclamé son indépendance ; le 16 octobre, il transfère provisoirement à Arlon le siège des administrations luxembourgeoises. Dans un premier temps, les puissances européennes exigent l’évacuation du Luxembourg, mais par le traité de Londres de novembre 1831, elles le démembrent : les quartiers romans et une portion congrue des quartiers allemands (Pays d’Arlon) reviennent au royaume de Belgique. Guillaume Ier ne le ratifie pas. La Confédération germanique n’agit pas. Le statu quo perdure jusqu’en 1839.

Belgique (1839 à nos jours)

De droit, la province de Luxembourg devient belge par le traité signé à Londres le 19 avril 1839.

Divisions territoriales
Juridictions
Érection en commune distincte

En 1893, Nollevaux est détaché de Fays-les-Veneurs et érigé en commune distincte. [vii]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Premier empire

Époque contemporaine [ix]

Depuis 1823 :

Démographie

Année Population Source
1840 161 habitants, dépendance de Fays-les-Veneurs Dictionnaire Havard [x]
1893 357 habitants Dictionnaire des communes belges [xi]
1910 379 habitants Dictionnaire des communes belges [xii]
1938 345 habitants Dictionnaire des communes belges [xiii]
1947 360 habitants Dictionnaire des communes belges [xiv]

Géographie

Hydrographie

Économie

Agriculture

1947 : élevage du bétail. [xv]

Industrie et commerce

Situation en 1850 [xvi] :

Situation en 1947 [xvii] :


Bibliographie

  1. DE SEYN Eugène, Dictionnaire historique et géographique des communes belges, troisième édition, tome premier, Turnhout, Établissement Brepols S.A., 1950
  2. VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 117 – [Le dictionnaires des communes à proprement parler commence après la page 284 et la pagination redémarre au n°1]

Cartes

Écarts et dépendances, hydrologie :

Géoportail de la Wallonie [Belgique] - Application WalOnMap :

  1. Carte de base
  2. Cartes de Vander Maelen 1850

Notes

[1] Constitution du Royaume de Belgique (Adoptée le 17 février 1994 ; modifiée le 22 décembre 2008)

Titre premier : De la Belgique, de ses composantes et de son territoire

Article premier : La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. […]

Article 3 : La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. […]

Article 5 :

La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. […]

Sources : Wikisource, article « Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994» [Pdf Wikisource] ; La constitution belge, texte coordonné sur le site du Sénat belge

[2] En vertu de l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes belges a été réduit à 596 le 1er janvier 1977 (date de l’entrée en vigueur de la loi). (LAZZARI M., VERSJANS P., DURVIAUX A.-L., La fusion des communes : une réforme trentenaire. Dans Territoire(s) wallon(s), une publication de la Conférence Permanente du Développement Territorial, hors-série n° 2, Namur, Ministère de la Région wallonne, Août 2008, p.28)

[3] L’acte final du Congrès de Vienne ne définit pas le territoire de l’ancien duché de Bouillon. L’article se limite-t-il au canon de Bouillon ou intègre-t-il les communes du canton de Paliseul anciennement au duché de Bouillon ?

[4] Circonscription ne s’appliquant qu’aux communes rurales. (Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 175)


Références

[i] OZERAY Michel-Jean-François, Histoire des pays, château et ville de Bouillon depuis l’origine du duché jusqu’à la révolution de 1789 […], Luxembourg, Imprimerie de J. Lamort, 1827, p. 335

[ii] Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département, deuxième série (1814-1830), tome I, Années 1814-1816, Bruxelles, Imprimerie de Weissenbruch Père, imprimeur du Roi, 1849, pp. 79-80

[iii] Recueil des circulaires, 1849, p. 88

[iv] Recueil des circulaires, 1849, pp. 109-110

[v] Recueil des circulaires, 1849, p. xxvii – introduction

[vi] Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]

[vii] De Seyn, 1950, p. 992

[viii] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 299

[ix] Diocèse de Namur - site officiel (diocesedenamur.be) ; Wikipédia, article « Diocèse de Namur » (http://fr.wikipedia.org)

[x] HAVARD J.M., Dictionnaire géographique, topographique, historique, statistique, ecclésiastique administratif, judiciaire et postal des communes, sections de communes et hameaux de Belgique, Bruxelles, Charles Hen – Éditeur, 1840, p. 246

[xi] De Seyn, 1950, p. 992

[xii] De Seyn, 1950, p. 992

[xiii] De Seyn, 1950, p. 992

[xiv] De Seyn, 1950, p. 992

[xv] De Seyn, 1950, p. 992

[xvi] Cartes de Vander Maelen 1850

[xvii] De Seyn, 1950, p. 992